annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201111.4 – Chaque Ligue régionale dispose, à l’assemblée générale fédérale, d’un nombre de voix composé:— de la somme des voix attribuées, en fonction du nombre de ses licenciés, à chaque associationrégulièrement affiliée à la date de la dernière assemblée générale de la Ligue,— le cas échéant, d’un nombre de voix supplémentaire en fonction du nombre de licenciés individuelsque compte la Ligue à la date de sa dernière assemblée générale, selon le barèmede l’article 11.6.11.5 – Chaque Comité départemental dispose, à l’assemblée générale fédérale, d’un nombre devoix composé :— de la somme des voix attribuées, en fonction du nombre de ses licenciés, à chaque associationrégulièrement affiliée à la date de la dernière assemblée générale du Comité,— le cas échéant, d’un nombre de voix supplémentaire en fonction du nombre de licenciés individuelsque compte le Comité à la date de sa dernière assemblée générale, selon le barèmede l’article 11.6.11.6 – Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée ou à chaque organisme autorisé àdélivrer des licences est défini de la façon suivante :Pour l’ensemble des licenciés « joueur », « dirigeant », « corporative », « loisir » :— de 7 à 20 licenciés : 1 voix,— de 21 à 50 licenciés : 2 voix,— de 51 à 100 licenciés : 3 voix,— de 101 à 150 licenciés : 4 voix,— de 151 à 200 licenciés : 5 voix,— de 201 à 500 licenciés : 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50,— de 501 à 1 000 licenciés : 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100,— au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500.Pour les licenciés « événementiels » :— de 100 à 500 : 1 voix— au-delà de 500 : 2 voixPour les licenciés « avenir » :— de 20 à 50 : 1 voix— au-delà de 50 : 2 voix11.7 – Lors des réunions de l’assemblée générale fédérale, le vote par correspondance n’est pasadmis. Toutefois, les Ligues situées hors du territoire métropolitain pourront donner pouvoir à despersonnes résidant sur ce territoire et remplissant les conditions fixées aux articles 11.2 et 11.3.11.8 – Lors des réunions de l’assemblée générale fédérale, le vote par procuration n’est pas admis.En cas d’empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant élu ou ayant reçu pouvoirdans les conditions définies aux articles 11.2, 11.3 et 11.7.11.9 – Les membres du Conseil d’Administration assistent à l’assemblée générale fédérale, avecvoix consultative.Assistent également à l’assemblée générale fédérale, avec voix consultative :1) deux représentants, désignés par son assemblée générale, de la Ligue professionnelle constituéeen application de l’article 6.2.2) le Directeur technique national, le Directeur Administratif et, sous réserve de l’autorisationdu Président, les agents rétribués de la Fédération.Article 1212.1 – L’assemblée générale est convoquée par le Président de la Fédération. Elle se réunit au moinsune fois par an, à la date fixée par le Conseil d’Administration et chaque fois que sa convocationTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 01. STATUTS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 18