12.07.2015 Views

annuaire de la ffhb 2011/2012

annuaire de la ffhb 2011/2012

annuaire de la ffhb 2011/2012

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

ANNUAIRE <strong>2011</strong>-<strong>2012</strong> — version du 17/08/<strong>2011</strong>— remplir toute fonction officielle dans le cadre <strong>de</strong>s épreuves organisées par <strong>la</strong> FFHB, ses ligues,ses comités,— exercer toute fonction d’encadrement (entraîner, manager…) au sein d’un club, sauf pour <strong>la</strong> licencemention « dirigeant indépendant ».Il ne peut en aucun cas prendre part au jeu.La délivrance d’une licence joueur compétitive, <strong>la</strong> même année, rend <strong>la</strong> licence dirigeant caduque.La production d’un certificat médical n’est pas exigée sauf si le titu<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> <strong>la</strong> licence dirigeant souhaitearbitrer, auquel cas sa licence est requalifiée « joueur ».33.2 – Licence dirigeantPour obtenir une licence dirigeant il faut être âgé <strong>de</strong> 18 ans ou plus.33.3 – Licence jeune dirigeantUne licence Jeune dirigeant peut être délivrée à <strong>de</strong>s jeunes <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 18 ans, dans le cadre définià l’article 37 <strong>de</strong>s présents règlements. Le titu<strong>la</strong>ire d’une telle licence ne peut être élu en tant quedirigeant.33.4 – Licence dirigeant indépendantLa licence « dirigeant » peut être délivrée à titre « indépendant », c'est-à-dire à une personne qui n’estpas membre d’un club affilié à <strong>la</strong> Fédération.Le titu<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> cette licence est membre <strong>de</strong> <strong>la</strong> Fédération, admis à titre individuel.Il peut postuler à un poste <strong>de</strong> responsabilité <strong>de</strong> nature élective dans une instance départementale, régionaleou nationale. Dans ce cas, <strong>la</strong> ligue, sur le territoire <strong>de</strong> <strong>la</strong>quelle il rési<strong>de</strong> effectivement, estseule habilitée à lui délivrer cette licence spécifique. La justification <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce doit se fon<strong>de</strong>rsur <strong>de</strong>s documents officiels probants.Il ne peut assumer une responsabilité quelconque au sein d’un club.Il peut opter pour un club <strong>de</strong> son choix à n’importe quel moment <strong>de</strong> <strong>la</strong> saison et solliciter une licence<strong>de</strong> son choix (joueur ou dirigeant).S’il avait déjà été titu<strong>la</strong>ire d’une licence « joueur », le titu<strong>la</strong>ire d’une licence mention « dirigeant indépendant» qui sollicite une licence « joueur » est soumis aux procédures <strong>de</strong> mutation et doit notammentacquitter le montant <strong>de</strong> <strong>la</strong> mutation correspondante. Ce<strong>la</strong> est également va<strong>la</strong>ble s’ilsollicite une licence dirigeant puis reprend le statut <strong>de</strong> joueur au cours <strong>de</strong> <strong>la</strong> même saison.S’il n’a pas été titu<strong>la</strong>ire d’une licence joueur <strong>la</strong> saison précé<strong>de</strong>nte, une licence <strong>de</strong> type A est délivrée.Article 34 – LICENCE BLANCHE34.1 – PrincipeLa licence b<strong>la</strong>nche est délivrée à une personne possédant déjà une licence « joueur » ou « dirigeant» (hors dirigeant indépendant), dans un autre club (appelé ici « club d’origine »).Pour obtenir une licence b<strong>la</strong>nche, il faut être âgé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 16 ans.La licence b<strong>la</strong>nche est délivrée après accord du prési<strong>de</strong>nt du club (ou section) d’origine. Elle n’estva<strong>la</strong>ble que pour une saison et au plus tard jusqu’au 15 septembre <strong>de</strong> <strong>la</strong> saison suivante. Elle estrenouve<strong>la</strong>ble.34.2 – Fonctions34.2.1 – Sans inci<strong>de</strong>nce sur les fonctions exercées dans son club d’origine, le titu<strong>la</strong>ire d’une licenceb<strong>la</strong>nche peut, au bénéfice du club dans lequel il possè<strong>de</strong> cette licence :— exercer toute fonction d’encadrement (entraîner, manager…) au sein du club,— exercer toute fonction au sein <strong>de</strong>s instances dirigeantes du club si le titu<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> <strong>la</strong> licenceest majeur,— arbitrer toute rencontre s’il répond aux exigences re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> fonction,— remplir toute fonction officielle dans le cadre <strong>de</strong>s épreuves organisées par <strong>la</strong> FFHB, sesligues, ses comités.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 77

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!