annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Pour chaque saison, les clubs devront communiquer à la LFH avec le dossier d’engagement, le nomet les coordonnées professionnelles du kinésithérapeute du club, ainsi que le numéro d’inscriptionà l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes et un justificatif d’assurance Responsabilité civile professionnelle.Article 3.2 – PRÉSENCE DE L'ENCADREMENT MÉDICAL ET PARAMÉDICALPENDANT LES ENTRAÎNEMENTS ET LES MATCHES3.2.1 – EntraînementsUn médecin et/ou un kinésithérapeute doit assurer le maximum de présence lors des entraînements.Dans tous les cas, ils doivent être joignables et rapidement disponibles. Une présence, sur leslieux d’entrainements, de 2h par semaine pour le médecin et de 5h par semaine pour le kinésithérapeutesemble être le minimum pour répondre aux besoins de suivi et de prévention.3.2.2 – RencontresLors de tous les matches, officiels ou amicaux, l'équipe première d'un club autorisé en LFH doitobligatoirement être accompagnée d'un kinésithérapeute du club justifiant des qualifications énoncéesà l’article 3.1.2 ci-dessus.En outre, toute équipe première d’un club de LFH recevant lors d’un match officiel (championnatet/ou coupe, à l’exclusion des finalités de la coupe de la Ligue féminine et de la finale de coupede France où les obligations relèvent de l’organisateur dans les conditions fixées par le cahier descharges spécifiques de l’organisateur) doit obligatoirement disposer, dans l’enceinte de la salle età proximité de l’aire de jeu, d'un médecin titulaire des qualifications définies à l’article 3.1.1 cidessus.Celui-ci est dédié en priorité aux équipes en présence, et pourra être directement sollicitéavant, pendant et après le match.La présence médicale et paramédicale ainsi imposée lors des rencontres de LFH est évaluée à 3h parmatch, tant pour le médecin que pour le kinésithérapeute.Le médecin et les kinésithérapeutes doivent se déclarer au délégué et aux deux arbitres du match.Les clubs noteront sur la feuille de match, chacun pour ce qui le concerne et sur les cases spécifiquesprévues à cet effet, le nom du médecin présent et les noms des 2 kinésithérapeutes, ainsique leur numéro de licence s’ils sont licenciés. Avec son accord, le médecin présent pourra êtresollicité par les arbitres et le délégué officiel.Si un kinésithérapeute ou un médecin figure également sur la feuille de match parmi les officielsd’une équipe, alors il a l’obligation d’être titulaire d’une licence fédérale.Le cas échéant, le médecin référent et/ou le kinésithérapeute d’un club pourront se faire remplacerpar un praticien préalablement déclaré par le Président du club concerné avant la rencontre (déclarationa minima oralement au délégué CCA présent le jour de la rencontre).Article 3.3 – CONTRAT ET CHARTE DU MÉDECIN DE CLUB ETDES COLLABORATEURS MÉDICAUX3.3.1 – Médecins référent du clubLe médecin référent conviendra avec le club du moyen d’indemnisation le plus adapté à sa situationprofessionnelle. L’indemnisation répondra à un cahier des charges convenues entre les deux partieset respectant la Charte des médecins de club de LFH (Annexe 4).La Charte devra être signée en trois exemplaires par le Président du club et le médecin référent, dontun exemplaire adressé à la LFH, les deux autres étant conservés par les parties signataires.La LFH devra être informée des conditions d’exercice convenues entre les deux parties. Dans tous lescas, le médecin référent doit être lié au club par une convention (convention d’honoraires, contratde travail, etc.). Tout contrat de travail devra être adressé à l'Ordre Départemental des médecins.Toutes les sommes versées au(x) médecin(s) d’un club, dont le médecin référent, sont soumises à laGUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 410
ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011procédure de déclaration à la CNCG de la FFHB via un formulaire spécifique concernant l’encadrementmédical.La convention d’honoraires, le contrat de travail ou tout document conventionnel liant le club au(x)médecin(s) devra être transmis à la LFH au plus tard le 1 er septembre.L’indemnisation horaire, pour la présence aux entrainements, est fixée ou valorisée à 75 € minimum.L’indemnisation forfaitaire, pour la présence lors des matches à domicile, est fixée ou valorisée à200 € minimum.En qualité de personnel médical préposé d’un club de LFH, tout médecin référent de club bénéficie,pour l’exercice spécifique de ses missions, des garanties du contrat d’assurance fédérale.Ainsi, le médecin de club bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle dans lechamp d’activité de la médecine du sport, en particulier de terrain, pour les joueuses amateurs etprofessionnelles dont il est chargé en France ou à l'étranger.3.3.2 – Kinésithérapeutes et collaborateurs médicaux du clubLe kinésithérapeute (et le cas échéant, le collaborateur médical) conviendra avec le club du moyend’indemnisation le plus adapté à sa situation professionnelle. L’indemnisation répondra à un cahierdes charges convenues entre les deux parties et respectant la Charte des kinésithérapeutes declub de la LFH (Annexe 5).La Charte devra être signée en trois exemplaires par le Président du club et le kinésithérapeute (lecollaborateur médical) dont un exemplaire adressé à la LFH, les deux autres étant conservés parles parties signataires.La LFH devra être informée des conditions d’exercice convenues entre les deux parties. Dans tousles cas, le kinésithérapeute doit être lié au club par une convention (convention d’honoraires,contrat de travail, etc.).Toutes les sommes versées au(x) kinésithérapeute(s) d’un club sont soumises à la procédure de déclarationà la CNCG de la FFHB via un formulaire spécifique concernant l’encadrement médical.La convention d’honoraire, le contrat de travail ou tout document conventionnel liant le club au(x)kinésithérapeute(s) devra être transmis à la LFH au plus tard le 1 er septembre.L’indemnisation horaire, pour la présence aux entrainements, est fixée ou valorisée à 50 € minimum.L’indemnisation forfaitaire, pour la présence lors des matches est fixée ou valorisée à :— 150 € minimum pour les matches à domicile— 200 € minimum pour les matches à l’extérieurEn qualité de personnel paramédical préposé d’un club de LFH, tout kinésithérapeute de club bénéficie,pour l’exercice spécifique de ses missions, des garanties du contrat d’assurance fédérale.Ainsi, le kinésithérapeute de club bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelledans le champ d’activité de la médecine du sport, en particulier de terrain, pour les joueuses amateurset professionnels dont il est chargé en France ou à l'étranger.3.3.3 – Formation continue de l’encadrement médical et paramédicalLa participation des membres de l’encadrement médical et paramédical des clubs de LFH aux formationsproposées par la Commission médicale de la LFH et/ou de la FFHB ainsi qu’aux colloquesfédéraux sera conseillée dès la saison 2010-2011.CHAPITRE 4 – LUTTE CONTRE LE DOPAGEArticle 4.1 – PRÉVENTIONUne réunion d'information sur les contrôles anti-dopage doit être organisée en début de saison parchaque club autorisé en LFH auprès des joueuses, de l'équipe technique et des dirigeants.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 411
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