annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 97 – MOYENS DE TRANSPORTLes clubs ont le libre choix du mode de déplacement. Il appartient au club en déplacement de prendretoute disposition pour rejoindre le lieu de rencontre conformément à l’horaire fixé sur laconclusion de match. Sauf cas de force majeure dûment justifié, le club peut être déclaré forfaits’il n’est pas présent. En cas de force majeure (par exemple, empêchement manifeste de se déplacerou de recevoir, ou déplacement à risques pour les biens et les personnes), le club avertit dansles meilleurs délais le secrétariat de la COC (courriel, télécopie, téléphone) ainsi que le club adverseet dans la mesure du possible les arbitres désignés pour la rencontre. Il envoie sous 48 heuresun rapport au secrétariat de la COC accompagné des pièces justificatives. Au vu de ces éléments,la COC apprécie souverainement si la force majeure est caractérisée.Article 98 – FEUILLE DE MATCH98.1 – PrincipeLa feuille de match est le document officiel permettant de dresser le constat du déroulement d’unerencontre.Pour la saison 2011-2012 :La feuille de match électronique (dématérialisée informatiquement) est obligatoire pour les championnatsnationaux et la Coupe de France Nationale.Pour les championnats régionaux et départementaux, le principe de la feuille de match électroniqueest adopté. Il est cependant laisser à l’appréciation de chaque ligue et comité le soin de la rendreobligatoire pour tout ou partie de leurs compétitions. En tout état de cause, une ligue ou uncomité ne pourra pas interdire l’utilisation de la feuille de match électronique par un club.Pour la Coupe de France départementale et régionale, l’utilisation de la feuille de match électroniqueest préconisée, mais la faculté d’utiliser une feuille de match papier devra être laissée auclub recevant.A partir de la saison 2012-2013 :La feuille de match électronique sera obligatoire pour toutes les rencontres nationales, régionaleset départementales et pour toutes les catégories.98.2 – Établissement98.2.1 – À l’occasion de toute rencontre officielle, une feuille de match doit être fournie par leclub recevant, sous peine d’entraîner, pour le club recevant, la perte du match par pénalité ou,si la rencontre se déroule sur terrain neutre, par le club identifié comme le recevant.En cas d’impossibilité due à une panne d’ordinateur, une feuille de match papier en trois exemplairespourra être utilisée, les arbitres devant indiquer les causes de ce dysfonctionnement ; leclub responsable sera sanctionné d’une pénalité financière dont le montant est déterminé dansle Guide Financier.98.2.2 – La feuille de match doit être établie avant chaque match à l’aide [pour la FDM électronique= des données récupérées dans GEST HAND / pour la FDM papier = de l’imprimé fédéralofficiel en cours de validité].Lors de l’élaboration de la feuille de match électronique, si des incohérences apparaissent entrela saisie et les données GEST HAND cela déclenchera une anomalie qui sera immédiatementsignalée. Cette anomalie ne sera pas bloquante et le joueur pourra évoluer sous la responsabilitéde son club.La COC sera informée et statuera lors du contrôle de la feuille de match.98.2.3 – Toutes les rubriques doivent être renseignées.Les officiels des clubs en présence, les officiels de table (délégué, secrétaire, chronométreur) etles arbitres ou le délégué sont responsables de l’établissement de la feuille de match, chacundans leur domaine de compétence.Sur la feuille de match papier, toute modification ou rature doit être contresignée par un arbitre.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 127