annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011— la demande doit parvenir à la FFHB entre le 22 août 2011 et le 31 janvier 2012 inclus,— le joueur joker doit être libre de tout engagement contractuel à l’égard d’un autre club,— le joueur joker doit relever obligatoirement d’un statut de joueur professionnel,— le contrat de travail du joueur joker doit respecter la réglementation en vigueur, notamment encomportant les mentions obligatoires visées au point 6.1 du présent règlement,— le joueur joker ne pourra participer à un match reporté qu’à condition d’avoir été qualifié à ladate initiale.En tout état de cause, tout joueur recruté en qualité de joker ne pourra évoluer en compétition HBPro D2 qu’à la condition d’être autorisé en application du point 5 du présent règlement.6.8 – Recours à joker médical gardienChaque club autorisé à participer à la HB Pro D2 a la faculté de recruter autant de joueur à titre dejoker médical gardien que nécessaire, sous réserve de respecter les conditions suivantes :— le joueur blessé doit être inscrit sur la liste de l’équipe première et occuper le poste de gardiende but,— sa blessure doit nécessiter une interruption d’activité dont la durée médicalement établie dépasse90 jours,— le dossier médical du joueur blessé est soumis pour avis au médecin national fédéral ou à sonreprésentant, qui sont susceptibles de solliciter des examens complémentaires non invasifs. Lemédecin fédéral devra rendre son avis sous 8 jours francs à compter de la réception du dernierdes documents médicaux sollicités,— la demande comportant le nom du joueur joker médical et le contrat de travail liant ce joueurau club doit parvenir à la FFHB dans les huit semaines qui suivent la date de la blessure telleque fixée par le médecin national fédéral,— la blessure doit survenir au plus tard le 1 er avril 2012,— le joueur joker médical doit être libre de tout engagement contractuel à l’égard d’un autre clubet occuper le poste de gardien de but,— le joueur joker médical doit relever obligatoirement d’un statut de joueur professionnel,— le contrat de travail du joueur joker médical doit respecter la réglementation en vigueur, notammenten comportant les mentions obligatoires visées au point 6.2 du présent règlement,— le joueur joker médical ne pourra participer à un match reporté qu’à condition d’avoir été qualifiéà la date initiale.En tout état de cause, tout joueur recruté en qualité de joker médical ne pourra évoluer en championnatHB Pro D2 qu’à la condition d’être autorisé en application du point 5 du présent règlement.Délai de qualification (dispositions communes aux jokers simples, médicaux et médicaux gardiens)Dans tous les cas, la demande de qualification du joueur joker et/ou joker médical ne sera examinéequ’après production de l’ensemble des pièces nécessaires au dossier.Le délai de qualification, avec ou sans procédure de mutation, est de 24h (délai franc) à compter del’obtention de la dernière des autorisations suivantes (cumulatives) : autorisation de la CNCG, avisfavorable du médecin national fédéral et validation de la qualification par la Commission nationaledes statuts et de la réglementation.La qualification des joueurs étrangers ne sera délivrée que pour la durée de l’autorisation administrativeprésentée.7 – LIMITATIONS DE PARTICIPATION7.1 – Joueurs étrangers et joueurs mutés en équipe premièreLe nombre de joueurs titulaires d’une licence de type UE figurant sur une feuille de match de compétitionn’est pas limité.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 353