annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Le renouvellement de ces licences est de la compétence de la Commission Nationale des Statutset de la Réglementation.45.2.3 – Pour les ressortissants des pays suivants :— Pays concerné par un accord d’association : Turquie— Pays concernés par un accord de coopération : Maroc ; Algérie ; Tunisie— Pays concernés par un accord de partenariat et de coopération : Ukraine ; Russie ; Moldavie; Kazakhstan ; Kirghizstan ; Géorgie ; Arménie ; Azerbaïdjan ; Ouzbékistan— Pays concernés par un accord de stabilisation et d’association : Albanie ; Croatie ; Macédoine ;Monténégro— Pays concernés par l’accord de partenariat avec les pays Afrique, Caraïbes, Pacifique, dit accordde Cotonou : Antigue et Barbude ; Angola ; Barbade ; Burkina Faso ; Burundi ; Bénin ;Bahamas ; Botswana ; Belize ; République Centrafricaine ; Congo ; Côte d’Ivoire ; Iles Cook ;Cameroun ; Cap-Vert ; RD Congo ; Djibouti ; République Dominicaine ; Erythrée ; Ethiopie ;Fidji ; Micronésie ; Gabon ; Guinée équatoriale ; Ghana ; Gambie ; Guinée ; Guinée Bissau ;Guyane ; Haïti ; Jamaïque ; Kenya ; Kiribati ; Comores ; St Kitts et Nevis ; Liberia ; Lesotho; Iles Marshall ; Madagascar ; Mali ; Mauritanie ; Maurice ; Malawi ; Mozambique ; Namibie; Niger ; Nigeria ; Nauru ; Niue ; Pap. Nouv. Guinée ; Palau ; Rwanda ; Iles Salomon ;Seychelles ; Soudan ; Sierra Leone ; Sénégal ; Suriname ; Sao Tomé e Principe ; Swaziland ;Tchad ; Togo ; Tonga ; Trinité et Tobago ; Tuvalu ; Tanzanie ; Ouganda ; Vanuatu ; Dominique; Grenade ; Sainte Lucie ; Samoa ; St Vinc. et Grenad. ; Afrique du Sud ; Zambie ;Zimbabwe.1) Pour un statut amateur, la demande de licence présentée à la FFHB entraîne automatiquementl’attribution d’une licence caractérisée E (dans les conditions définies aux articles 41,56 et 71.3.4 des présents règlements), sous réserve de la production d’un titre de séjour encours de validité.Le renouvellement de ces licences est de la compétence de la commission nationale des statutset de la réglementation.2) Pour un statut professionnel, la demande de licence présentée à la FFHB entraîne la délivranced’une licence caractérisée UE (dans les conditions définies aux articles 41, 56 et71.3.4 des présents règlements) à la condition expresse que la demande soit accompagnée :— d’une carte de séjour temporaire mention « salarié » (toute activité salariée ou exclusivementpour la pratique du handball), ou de tout document délivré par l’administration comportantune autorisation provisoire de travail, en cours de validité,— d’un contrat de travail de joueur de handball conforme à la réglementation française en lamatière.La CNCG, le cas échéant la CNACG, émet un avis en vue de la qualification du joueur. Danschaque cas, la qualification des intéressés ne peut intervenir qu’après fourniture de l’ensembledes documents demandés et est délivrée pour la durée de l’autorisation administrativeprésentée. Le renouvellement de ces licences est de la compétence de la Commission Nationaledes Statuts et de la Réglementation.45.3 – Licences délivrées aux ressortissants de tous les autres pays non visésprécédemmentLa demande de licence présentée à la FFHB entraîne la délivrance d’une licence caractérisée E. Encas de transfert international, elle doit respecter les conditions définies à l’article 59.4 des présentsrèglements.Un joueur étranger, de 18 ans et plus, hors UE ou assimilé, et non déjà titulaire d’une licence JE, nepeut recevoir une licence de la FFHB, lors d’une création, d’un renouvellement ou d’une mutation,qu’à la condition expresse de fournir :TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 83