annuaire de la ffhb 2011/2012

47.7 – Formation professionnelle continueTout entraineur autorisé, provisoirement ou définitivement, a l’obligation d’assister au colloque annuelorganisé par la FFHB pour les entraineurs de LNH, LFH et Handball ProD2, selon le principesuivant :— au minimum 2 participations durant les 3 dernières saisons consécutives.En cas de non-respect de cette obligation et hormis pour les clubs venant d’accéder en HandballProD2 ou LFH, l’entraineur concerné ne pourra plus être autorisé par la DTN pour la saison suivante,et ce tant qu’il n’aura pas satisfait à ses obligations de présence.A cet égard, il est rappelé que la participation au colloque annuel vaut recyclage de la certificationEntraineur Fédéral Adultes, valable 5 ans.Article 48Réservé.ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Mutations : généralitésArticle 49 – DÉFINITIONLa mutation est l’acte administratif de changement de club.Tout licencié compétitif, âgé de 13 ans et plus, désirant changer de club est soumis au régime desmutations, à l’exception des titulaires de licences compétitives mention « corporative ».Les mutations des joueurs et joueuses relevant de HB ProD2, de la LFH ou de la LNH sont régiespar des règlements particuliers.Article 50 – CARACTÉRISTIQUES50.1 – Suivant la période à laquelle elle est demandée, une mutation est dénommée en période officielleou hors période officielle. La période officielle de mutation est fixée du 1 er juin au 15 juilletinclus. Lorsque le 15 juillet correspond à un jour non ouvré, le délai est automatiquementrepoussé au premier jour ouvré suivant50.2 – Une mutation en période officielle et une mutation hors période officielle sont autorisées parsaison et par licencié.50.3 – Toute mutation hors période officielle doit être motivée par un changement de domicile oude résidence imposé par une modification de la situation professionnelle ou du régime des étudesrendant contraignante la pratique du handball dans l’ancien club.Article 51 – COMPÉTENCES51.1 – L’examen des dossiers de mutation interligues, en période officielle, est de la compétencedes commissions régionales concernées, sauf en cas d’existence d’un contrat (compétence de lacommission de la commission nationale des statuts et de la réglementation).51.2 – L’examen des dossiers de mutation interligues, hors période officielle, en faveur d’un clubévoluant en championnat de France ou en championnat pré national est de la compétence de commissionnationale des statuts et de la réglementation pour les joueurs de 17 ans et plus et pour lesjoueuses de 16 ans et plus, et de la compétence des commissions régionales concernées dans tousles autres cas51.3 – L’examen des dossiers de mutation à l’intérieur d’une même ligue est de la compétence dela commission régionale concernée, en période officielle et hors période officielle, pour les joueurs(ses) ne bénéficiant pas d’un contrat.51.4 – L’examen des dossiers de mutation à l’intérieur d’une même ligue des joueurs de 17 ans etplus ou des joueuses de 16 ans et plus, bénéficiant d’un contrat, est de la compétence de la Com-TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 89