annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/20112) Joueurs inscrits sur la liste de l’équipe réserve déposée à la FFHBJoueurs de 17 ans à 21 ans, et joueurs de 16 ans sous la condition cumulative suivante : inscritssur la liste ministérielle nationale des sportifs de haut niveau et autorisés par la DTN en applicationde l’article 36 des Règlements généraux.Ces joueurs peuvent évoluer en équipe première, dans le respect de l’article 95 des Règlementsgénéraux de la FFHB.5.3 – Dépôt des listes de joueurs et d’entraîneurs1) Equipe premièreDans le cadre du dossier de demande d’engagement en championnat HB Pro D2 visé à l’article73.6 des Règlements généraux, les clubs sont tenus d’adresser à la FFHB, au plus tard le 1 erjuillet date de réception par la FFHB, la liste des joueurs et du(des) entraîneur(s) de l’équipe première,accompagnée des dossiers de demande de qualification afférents ainsi que des contratsde travail de ces salariés.Toute liste parvenue à la FFHB au-delà du 1 er juillet interdira au club la possibilité de recourir àun joker.Chaque club a la possibilité de compléter sa liste de joueurs de l’équipe première avec 2 joueurs supplémentaires(dits joueurs « X ») jusqu’au 21 août. Dans tous les cas, pour pouvoir évoluer en championnatHB Pro D2, ces joueurs devront être autorisés par la CNCG et qualifiés par la Commissionnationale des statuts et de la réglementation, en application du point 5.1 du présent règlement.Le dépôt de cette liste devra impérativement être accompagnée du tableau de la CNCG relatif àla masse salariale du club, mentionnant l’ensemble des salariés du club, le montant des rémunérationsversées et leur détail (salaires, primes diverses, avantages en nature et/ou en argent),le montant des remboursements de frais professionnels, ainsi que le montant des contributionset cotisations sociales afférentes. Ce tableau devra être renseigné informatiquement sur le fichierexcel transmis par la CNCG et renvoyé par courriel au secrétariat de la CNCG. A défaut, leclub ne disposera plus du droit de recruter un joker.En outre, la liste des joueurs de l’équipe première devra associer à chaque contrat de joueur unnuméro d’ordre prioritaire, qui permettra à la CNCG de valider les contrats au regard de lamasse salariale du club. Tout joueur en situation de cumul d’activité (publique / publique ou publique/ privée) devra également être identifié.2) Equipe réserveLa liste des joueurs de -22 ans de l’équipe réserve doit être déposée, au plus tard le 18 juillet datede réception à la FFHB. Les conditions de composition de l’équipe réserve et de relation entreéquipes d’un même club sont définies par l’article 108 des Règlements généraux de la FFHB.Si certains joueurs possèdent un contrat avec le club, celui-ci doit alors impérativement le transmettresimultanément à la CNCG accompagné du tableau CNCG alors complété.3) Cas particuliers : joueurs de l’équipe réserve autorisés à doublerAvant le début du championnat HB Pro D2 (soit au plus tard le 31 août) le club identifie, sur laliste de son équipe réserve, trois (3) joueurs âgés de moins de 22 ans susceptibles d’être autoriséspar la DTN à évoluer en équipe première et en équipe réserve lors d’un même week-endde compétition (du vendredi au dimanche) lorsque les deux rencontres se déroulent à domicile.Une telle autorisation vaut dans le respect de la règle du « brûlage » définie à l’article 5.c du Règlementgénéral des compétitions nationales et sous réserve de produire, préalablement, un avismédical favorable et d’obtenir l’accord écrit de la Direction Technique Nationale.Les clubs engagés dans des recours internes devant les commissions fédérales ou de conciliationdevant le CNOSF disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception ou de la premièreprésentation de la décision favorable pour déposer les listes des équipes 1 re et réserve, accompagnéesdes dossiers de qualifications correspondants.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 350