annuaire de la ffhb 2011/2012

14 – LICENCES ET QUALIFICATIONLes joueurs devront être régulièrement qualifiés à la date de la rencontre.15 – FEUILLE DE MATCHLa feuille de match doit répondre aux dispositions fixées par l’article 98 des règlements générauxde la FFHB.En outre, les ligues adresseront après chaque tour l’ensemble des feuilles de match au responsablede secteur pour contrôle.16 – LITIGES16.1 – Toute réclamation doit être formulée dans les formes et délais prescrits par le règlementd’examen des réclamations et litiges à la ligue du club recevant.16.2 – L’examen des litiges est assuré selon ce règlement. L’organisme de première instance est lacommission régionale des réclamations et litiges de la ligue du club recevant.17 – INVITATIONSCe sont les dispositions du règlement général des compétitions nationales qui s’appliquent. De mêmepour les cartes d’ayants droit.18 – RÈGLEMENT FINANCIERANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011La recette est acquise au club recevant.Pour les finales de secteur et finales de zone, les frais d’arbitrage seront réglés par la FFHB (indemnitéde 30 € par arbitre et frais de déplacement sur la base de 0.30 € du KM).Pour les finales de secteur, les finales de zone et les finales, les clubs pourront bénéficier d’une indemnitéde déplacement, qui sera déterminée en fonction du montant des engagements perçus etdes KM effectués après déduction des frais d’arbitrage des finales de secteur et de zone et de laparticipation à l’hébergement.Pour la finale, les clubs pourront bénéficier d’une participation à l’hébergement.Les frais d’arbitrage de la finale sont à la charge de la FFHB.19 – CAS NON PRÉVUSLes cas non prévus au présent règlement sont de la compétence du Bureau directeur fédéral.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 384