annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201116.2 – Formalites de ré-affiliation16.2.1 – Les procédures de ré-affiliation sont portées à la connaissance des clubs par tout moyenapproprié.16.2.2 – La ré-affiliation intervient obligatoirement entre le 1 er juin et le 15 juillet.Elle ne peut être acceptée qu’après apurement des dettes éventuelles auprès des diverses instancesfédérales. En cas de non-respect de cette obligation, une lettre recommandée avec accusé de réceptionest adressée au club défaillant par la FFHB, lui signifiant le refus de ré-affiliation.Au delà du 15 juillet, les licenciés ayant appartenu à un club non ré-affilié peuvent déposer unedemande de mutation qui est analysée selon la période considérée et en fonction de leur situationantérieure.Article 17 – SEUIL MINIMAL DE LICENCESSimultanément à la demande d’affiliation ou de ré-affiliation, un club doit établir au moins trois licencesvalidées au 15 juillet, parmi les personnes figurant sur l’imprimé d’affiliation ou de ré-affiliation.En cas de non-respect de cette obligation, la ligue peut prononcer la mise en sommeil duclub défaillant (article 20.1.1 des présents règlements).ModificationsArticle 18 – CHANGEMENT D’ADRESSE ET D’APPELLATION18.1 – Toutes les communications écrites et les notifications de décisions, émanant des instancesdirigeantes, sont exclusivement faites à l’adresse mentionnée dans la rubrique intéressée lors desprocédures d’affiliation ou de ré-affiliation. Si, en cours de saison, une modification intervient,celle-ci doit être notifiée par le représentant légal du club aux instances dirigeantes concernées (Fédération,ligue, comité) par lettre recommandée avec accusé de réception et la nouvelle adressedésignée explicitement. Les instances concernées seront tenues de correspondre à la nouvelleadresse 15 jours après réception de cette lettre.18.2 – Tout club qui change d’appellation doit en informer immédiatement la ligue dont il dépend enlui transmettant copie de la décision parue au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légalesaprès inscription auprès du tribunal d’instance compétent pour les clubs d’Alsace et de Moselle.Article 19 – CHANGEMENT DE DIRECTIONTout club qui change de président, de trésorier ou de secrétaire doit en informer la ligue dont il dépend.Article 20 – CHANGEMENT DE RÉGIME D’ACTIVITÉ20.1 – Principes générauxUn club n’ayant pas répondu aux formalités d’affiliation ou de ré-affiliation peut relever des procéduressuivantes :— mise en sommeil,— cessation temporaire d’activité,— dissolution. Les conséquences des modifications du régime d’activité sont décrites aux articles21 et 60 des présents règlements.20.1.1 – Mise en sommeilLa ligue peut déclarer la mise en sommeil d’un club si celui-ci, bien qu’affilié ou ré-affilié dansles délais réglementaires :— n’a établi en bonne et due forme, au 15 juillet, que les trois licences dirigeants prévues à l’article17.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 58