annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Le président et les membres du Bureau Directeur de la Ligue Nationale de Handball ne peuventêtre membres d’aucun organe disciplinaire.Nul ne peut être membre de plus d’un organe disciplinaire.Les membres des organes disciplinaires doivent être licenciés à la FFHB. Ils ne peuvent être liésà la Fédération par un lien contractuel autre que celui résultant de cette adhésion.La durée de leur mandat est fixée à quatre ans.2.3 – Élections des présidents des organes disciplinairesa) Le président de la commission de discipline nationale et le président du jury d’appel sont élusdans les conditions prévues par l’article 23.1 des statuts de la FFHB. Ils ne peuvent avoir d’autresmandats ou d’autres fonctions au sein des instances régionales, départementales ou de laLigue Nationale de Handball, ni être membre d’une autre commission nationale.b) Les instances dirigeantes des Ligues régionales et des Comités départementaux élisent en leursein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majoritérelative des suffrages exprimés au second tour, les présidents des commissions de disciplinerégionales et départementales.2.4 – En cas d’absence ou d’empêchement définitif du président, la présidence de l’organe disciplinaireest assurée par le ou l’un des vice-présidents de l’instance concernée.2.5 – Désignation des membres des organes disciplinairesa) Les membres de la commission nationale de discipline et du jury d’appel sont désignés par leBureau Directeur de la Fédération sur proposition, respectivement, du président de la commissionnationale de discipline et du président du jury d’appel. Le Bureau directeur de la Fédérationdésigne, parmi les membres de chacune de ces commissions et sur proposition du présidentde la commission, un vice-président au moins.b) Les membres, comprenant un vice-président au moins, des commissions de discipline régionaleset/ou départementales sont désignés par l’instance dirigeante de la Ligue régionale et/oudu Comité départemental sur proposition du président de la commission de discipline régionaleet/ou départementale.2.6 – Lorsque l’empêchement définitif d’un membre d’un organe disciplinaire est constaté, un nouveaumembre est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandatrestant à courir.2.7 – L’instance dirigeante d’une Ligue régionale, d’un Comité départemental ou de la Ligue Nationalede Handball, ainsi que le Bureau Directeur de la FFHB peuvent révoquer un membre d’unorgane disciplinaire sur proposition motivée du président de celui-ci.Un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur, pour la duréedu mandat restant à courir.2.8 – Les membres des commissions de discipline de première instance et du jury d’appel qui sontabsents sans motif valable durant trois séances consécutives, peuvent être révoqués de ces organes.Les nouveaux membres sont désignés dans les mêmes conditions que leurs prédécesseurs.2.9 – Dans les deux cas mentionnés en 2.7 et 2.8, la procédure de révocation est la suivante :a) L’intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et peut présenter sadéfense par écrit ou oralement.L’instance dirigeante de la Ligue régionale ou du Comité départemental ainsi que le BureauDirecteur de la FFHB (2.7), ou l’organe disciplinaire concerné (2.8), est convoqué par sonprésident, apprécie souverainement les motifs de révocation et les éléments de la défense, etvotent la révocation à la majorité de ses membres.La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 06. RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 195