annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201124.5 – Autres organesLe Conseil d’Administration institue tout autre organe dont la mise en place deviendrait nécessairepour le bon fonctionnement de la Fédération.TITRE 5 – DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLESArticle 25La dotation comprend :1) une somme de 152,45 € constituée en valeurs nominatives placées conformément à la réglementationen vigueur ;2) les immeubles nécessaires au but recherché par la Fédération ainsi que des bois, des forêts ou terrainsà boiser ;3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat en ait été autorisé par l’AssembléeGénérale ;4) les sommes versées pour le rachat des cotisations;5) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la Fédération ;6) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération.Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titrespour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantied’avance.Article 26Les ressources annuelles de la Fédération comprennent :1) le revenu de ses biens à l’exception de la fraction de ce revenu capitalisé pour entrer dans la dotation,prévue à l’article 25.5 ci-dessus ;2) les cotisations et souscriptions auxquelles ses membres sont tenus, et notamment :— un droit d’affiliation ou de réaffiliation dont le montant et les modalités de versement sont définischaque année par l’Assemblée Générale pour la saison sportive suivante,— la souscription d’abonnements au bulletin fédéral officiel,— le paiement par tous les licenciés d’une licence dont le montant, variable en fonction des catégories,est fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour la saison sportive suivante ;— le revenu de l’achat, par ses membres, des documents et imprimés administratifs officiels nécessairesau fonctionnement de la Fédération, des Ligues et Comités qui sont mentionnés dansles différents règlements fédéraux et dont les tarifs sont adoptés chaque année par l’AssembléeGénérale pour la saison sportive suivante ;— le paiement, par ses membres, de droits (d’engagement, de mutation, de formation, de consignation,etc.), de frais d’arbitrage et de pénalités financières (liées aux compétitions, aux sanctionsdisciplinaires, au contrôle de gestion des clubs, etc…) qui sont mentionnés dans lesdifférents règlements fédéraux et dont les montants sont adoptés chaque année par l’AssembléeGénérale pour la saison sportive suivante ;3) le produit des manifestations ;4) les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;5) les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;6) le produit des rétributions perçues pour services rendus ;7) le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;8) les ressources provenant du partenariat et du mécénat.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 01. STATUTS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 26