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annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE <strong>2011</strong>-<strong>2012</strong> — version du 17/08/<strong>2011</strong>1) d’une proposition <strong>de</strong> nouvelle date (et/ou d’horaires) ;2) <strong>de</strong> l’accord écrit <strong>de</strong> l’adversaire (pour <strong>la</strong> modification <strong>de</strong> date et/ou d’horaires, et pour <strong>la</strong> nouvelledate et/ou le nouvel horaire proposé(s) ;3) d’un droit fixé dans <strong>la</strong> partie Gui<strong>de</strong> Financier <strong>de</strong> l’<strong>annuaire</strong> fédéral, différent pour les équipesmasculines <strong>de</strong> 17 ans et plus et féminines <strong>de</strong> 16 ans et plus et pour les autres équipes.À défaut <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s conditions citées, <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est rejetée.En tout état <strong>de</strong> cause, <strong>la</strong> commission d’organisation <strong>de</strong>s compétitions apprécie souverainement <strong>la</strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong> ; sa décision intervient en <strong>de</strong>rnier ressort et ne peut pas faire l'objet d'une réc<strong>la</strong>mation.La sélection d’un joueur étranger, licencié dans un club français, qui est retenu dans l’équipenationale <strong>de</strong> son pays, ne constitue pas un motif va<strong>la</strong>ble pour solliciter une modification <strong>de</strong>date <strong>de</strong> rencontre.Une autorisation <strong>de</strong> rencontre amicale ne peut justifier une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> modification <strong>de</strong> date<strong>de</strong> rencontre.En cas <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>ration frauduleuse ou <strong>de</strong> modification non autorisée par <strong>la</strong> commission d’organisation<strong>de</strong>s compétitions, le match est déc<strong>la</strong>ré perdu par pénalité pour le club <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur fautif.94.1.4 – Au niveau national, toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> modification <strong>de</strong> date (et/ou d’horaires et/ou <strong>de</strong>lieu) se détermine obligatoirement à l’ai<strong>de</strong> du logiciel Gest’hand (voir le gui<strong>de</strong> en ligne du processusd’utilisation <strong>de</strong> Gest’hand).94.2 – Qualification en cas <strong>de</strong> modification <strong>de</strong> date94.2.1 – Dans le cas d’un match différé, seuls les joueurs qui auraient pu régulièrement prendrepart à <strong>la</strong> rencontre à <strong>la</strong> date initialement prévue sont autorisés à y participer à <strong>la</strong> nouvelle date.Les joueurs non qualifiés à <strong>la</strong> date initiale, en référence aux règles <strong>de</strong> qualification, ne peuventjouer à <strong>la</strong> date <strong>de</strong> remp<strong>la</strong>cement. Il en est <strong>de</strong> même pour les joueurs suspendus disciplinairementà <strong>la</strong> date initiale. Les joueurs ayant joué en championnat dans une autre équipe à <strong>la</strong> date initiale,ne peuvent pas participer aux rencontres différées, sauf dans le cas <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux compétitions différentes(coupe et championnat).94.2.2 – Si le match a été avancé, les joueurs y ayant participé ne peuvent plus prendre part à unecompétition se dérou<strong>la</strong>nt lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> date initialement prévue, sauf dans le cas <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux compétitionsdifférentes (coupe et championnat).94.2.3 – Dans le cas où, à <strong>la</strong> suite d’une décision officielle, un match doit être rejoué, les dispositions<strong>de</strong>s points 2.1 et 2.2 du présent article sont applicables.94.2.4 – En cas <strong>de</strong> méconnaissance <strong>de</strong>s dispositions du présent article, le <strong>de</strong>uxième match estperdu systématiquement par pénalité.N.B. : Une dérogation d’horaire sans frais est accordée sur présentation <strong>de</strong> <strong>la</strong> fiche navette signéedu club visiteur, pour toute rencontre se dérou<strong>la</strong>nt en lever <strong>de</strong> ri<strong>de</strong>au d’un match <strong>de</strong> LNH,LFH ou HB ProD2, avec <strong>de</strong>s impératifs <strong>de</strong> retransmission télévisée.Article 9595.1 – Participation d’un joueur sur un même week-end <strong>de</strong> compétitionEn championnat national, régional, départemental, les joueurs jouant dans une autre équipe quel’équipe première du vendredi au dimanche ne peuvent pas jouer avec l’équipe première pendantce <strong>la</strong>ps <strong>de</strong> temps. Réciproquement, les joueurs évoluant en équipe première du vendredi au lundine peuvent pas évoluer dans une autre équipe du vendredi au dimanche d’un même week-ends’ils ont participé à une rencontre officielle <strong>de</strong> championnat national, régional, départemental saufdisposition particulières (phases finales sur une même journée ou sur un même week-end).Un joueur pourra disputer sous les couleurs <strong>de</strong> son club plusieurs rencontres dans un même weekend<strong>de</strong> compétition (vendredi – samedi – dimanche), s’il s’agit d’épreuves <strong>de</strong> nature différente(championnat vs coupe vs tournoi, etc.)TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 124

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