annuaire de la ffhb 2011/2012

ARTICLE 22 – ANNEXE 4ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011ARBITREOUTÉMOIN(art. 16 du RD)TYPE DE FAUTEOU NATURE DE L’ACTEécrit et/ou verbal et/ou physique pendant eten dehors des périodes de jeu, d’unerencontre et/ou dans le cadre de la vieassociative(à titre indicatif et non exhaustif)QUALIFICATIONDE LA FAUTEOU DE L’ACTESanctionÉCHELLE DES SANCTIONS1 re faute 1 re récidive 2 e récidivepériodeprobatoireSanctionpériodeprobatoireSanctionpériodeprobatoire1 – Propos excessifs – Attitude incorrecteComportementincorrect1 date maxi.3 mois 3 dates maxi. 6 mois 6 dates maxi. 1 an2Invectives, termes de mépris- Gestes déplacésAttitude antisportive2 dates maxi. 3 mois 4 dates maxi. 6 mois 6 dates maxi. 1 anARapport ou témoignage relatant les faits survenus (art.16 du RD)345– Propos injurieux– Gestes obscènes et/ou attitudes– Menaces verbales et/ou gestuelles– Diffamation (atteinte à l’honneur ou à laconsidération de la personne)Outrage ou/et injures– Attitude provocatrice, agressive, menaçante– Propos, comportement raciste,discriminatoire, xénophobe6 Tentative de coup – Bousculade789– Brutalité – Crachat – Coup volontairedélibéré n’entraînant pas un arrêt de travail– Dégradation matérielle– Coup volontaire délibéré ayant entraîné unarrêt de travail ou une incapacité, justifiésmédicalement– Agression avec coup volontaire délibéréayant entraîné un arrêt de travail ou uneincapacité, justifiés médicalementAttitude antisportiveManquementgrave à la moralesportiveAttitude antisportivegrossièreIrrégularitégrossière3 dates maxi. 6 mois 6 dates maxi. 9 mois 12 dates maxi. 2 ans6 dates maxi. 6 mois 12 dates maxi. 1 an 1 an maxi. 2 ans6 dates maxi. 6 mois 12 dates maxi. 9 mois 2 ans maxi. 2 ans6 dates maxi. 6 mois 12 dates maxi. 1 an 1 an maxi. 2 ansViolence 12 dates maxi. 1 an 1 an maxi. 2 ansViolence grave 12 dates maxi. 1 an maxi.Violence trèsgrave3 ans maxi. 3 ans3 ans maxi. +possibilitéextension5 ans maxi. +possibilitéextension3 ans maxi. +possibilitéextension3 ans Radiation5 ans Radiation3 ans10– Agression délibérée avec coup(s)volontaire(s) ayant entraîné– soit un arrêt de travail ou une incapacité,justifiés médicalement– soit une incapacité à reprendre son ou sesacitivités d’avant la rencontreViolence d’unegravitéexceptionnelle5 ans maxi. +possibilitéextension ou5 ans RadiationARTICLE 22 – ANNEXE 6ARTICLE DE RÉFÉRENCEDES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUXOBJETSANCTIONS95-31 Indisponibilité non justifiée 2 dates maxi.au joueur concerné2 Joueur ayant pratiqué pendant la suspension 5 dates maxi. au joueur concerné116.3 3 Club ne faisant pas suivre une covoncation Sanction appliquée au Président D : 5 dates maxi. R : 8 dates maxi. N : 8 dates maxi.116.54 Dirigeant conseillant à un joueur de ne pas participer à un match ou un entraînement 6 dates maxi.au dirigeant5 Sélectionné jouant volontairement au-dessous de sa forme 6 dates maxi. au joueurLes sanctions mini prévues ne peuvent être en aucun cas assorties du sursis.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 06. RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 214