annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Conditions spécifiques de mutations pour les masculins de moins de 17 ans et les féminines de moinsde 16 ans entre le club parrain et le club parrainéTout au long de la durée de la convention, pendant la durée officielle de mutation (article 50.1 desprésents règlements), le changement de club entre les deux clubs concernés (parrain et parrainéet ce, dans les deux sens) pour les jeunes des catégories d’âge ci-dessus se fera à l aide d’un dossierde mutation dont les droits seront gratuits. Une licence de type A leur sera délivrée dans le clubd’accueil.Article 62 – MUTATIONS DE DIRIGEANTSLes dirigeants désirant changer de club doivent établir un dossier de mutation selon les règles généralesprécédentes.Une licence dirigeant est délivrée quelle que soit la date de la demande. La gratuité de la mutationest accordée, sous réserve que l’intéressé demeure dirigeant la saison en cours. S’il prend ou reprendle statut de joueur au cours de la même saison, il doit acquitter le montant de la mutationcorrespondante.Un dirigeant, licencié l’année n dans un club peut recevoir une licence joueur de type A, l’année n+1au bénéfice du même club, dans la mesure où la demande est déposée pendant la période officielledes mutations.Article 63 – RECOURS À DES INTERMÉDIAIRESDans le cadre de mutations de joueurs ou entraîneurs français ou étrangers, le recours à un agent sportifrémunéré agissant pour le compte d’un club, d’un joueur ou d’un entraîneur (étant précisé queseul le mandant est habilité à rémunérer l’agent) n’est autorisé que si l’agent sportif concerné esttitulaire d’une licence d’agent sportif délivrée par la FFHB dans les conditions précisées par le règlementrelatif à l'activité d'agent sportif de handball. Le manquement à cette obligation donne lieuà des poursuites disciplinaires, en application du règlement relatif à l’activité d’agent sportif dehandball.Article 64 – DROIT DE FORMATION64.1 – Joueurs et joueuses inscrits sur les listes nationales de haut niveauet joueurs et joueuses inscrits en poles espoirs64.1.1 – PrincipeChaque saison, la FFHB met à disposition les listes nationales et fédérales des sportifs de haut niveauet des sportifs Espoirs selon les modalités fixées par le ministère chargé des sports.Ces listes, complétées par les joueuses et les joueurs inscrits en pôles espoirs servent de référenceà l’application des dispositions décrites ci-après.64.1.2 – Population concernéeLes joueurs et joueuses inscrit(e)s sur les listes nationales (sportifs de haut niveau ou sportifs Espoirs)ou en pôles espoirs rentrent dans le champ d’application du dispositif.64.1.3 – Calcul du droitChaque année, l’Assemblée Générale de la FFHB définit la valeur d’un point qui, affecté d’uncoefficient, détermine le montant du droit de formation.La valeur de ce point figure dans la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral.Le coefficient global est obtenu par multiplication des coefficients élémentaires suivants :Niveau du licencié : Niveau du club quitté :Inscrit en pôle 1 départemental 4Liste Espoirs 2 régional 3Listes sportifs de haut niveau 4 national 2TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 99