annuaire de la ffhb 2011/2012

LES CLUBSANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Affiliation – Ré-affiliationArticle 15 – PRINCIPES GÉNÉRAUX15.1 – L'affiliation ou la ré-affiliation est l’acte par lequel un club devient membre de la Fédération,s'engage à respecter ses statuts et règlements et bénéficie de ses activités. Elle est préalableà tout acte administratif tel que demande de licence, engagement sportif, délivrance de dossier demutation.15.2 – Pour s’affilier ou se ré-affilier à la FFHB, tout club doit être constitué sous forme d’association(loi du 1 er juillet 1901 ou code civil local pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhinet de la Moselle).15.3 – Lorsque la structuration des clubs fait apparaître plusieurs composantes, participant au mêmeobjet, ceux-ci doivent fournir les conventions les reliant. Il peut être demandé à chacune d'ellesune affiliation distincte, si l'analyse des dossiers l'exige.15.4 – La demande d’affiliation ou de ré-affiliation d’une section de club omnisports est signée parle président, le secrétaire et le trésorier de la section handball.Article 16 – FORMALITÉS16.1 – Formalités d’affiliation16.1.1 – CompétenceLe club qui désire s’affilier doit s’adresser à la ligue dont il dépend, sauf protocole différentayant reçu l’accord de la FFHB.16.1.2 – Dossier à constituerIl comprend :— une demande d’affiliation, rédigée au moyen du document officiel fourni par la FFHB, dûmentremplie et signée par le président, le secrétaire, le trésorier du club,— deux exemplaires des statuts du club.16.1.3 – Dispositions spécifiques en faveur des nouveaux clubs lors de leur première année decréationLes clubs déposant une première demande d’affiliation bénéficient des mesures suivantes (les fusionset les mises en sommeil ne sont pas concernées par cette mesure) :a) La première année d’affiliation :— l’affiliation est gratuite (clubs civils et corporatifs),— vingt licences, hors licences événementielles, sont gratuites (l’assurance et la contributionau fonds pour l’emploi restent dues),— une aide financière, dont le montant est fixé dans la partie guide financier de l’annuaire fédéral,est accordée par la FFHB lorsqu’un club peut justifier d’au moins 7 licenciés dont aumoins 3 dirigeants licenciés majeurs.Cette somme est versée auprès du comité départemental d’appartenance. Si le club ne se ré-affiliepas l’année suivante, la Fédération refacture ladite somme au comité départemental d’appartenance.À l’initiative des comités, des ligues ou de la Fédération, des dotations endocumentation et/ou matériel peuvent être attribuées.b) La deuxième année d’affiliation :— remise de 50% sur vingt licences, hors licences évènementielles (l’assurance et la contributionau fonds pour l’emploi restent dues).16.1.4 – Validité de l’affiliationL’affiliation peut être souscrite à n’importe quel moment de la saison.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 57