annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011— Relégation sportive ou rétrogradation administrative du club dont il est le référent ;— Perte du statut officiel de médecin référent du club auquel il appartenait jusqu’alors.La commission médicale se réunit au minimum deux fois par an, sur un ordre du jour déterminé parle président.Le quorum nécessaire pour la prise de décision est de la moitié des membres. En cas d’absence oud’empêchement, un membre peut désigner un autre membre pour le représenter, étant précisé quechaque club de LFH ne peut disposer au maximum que de 2 voix. Les décisions sont prises à lamajorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.CHAPITRE 6 – SANCTIONSLe non-respect par les clubs de LFH des dispositions du présent règlement est susceptible d’entrainerl’application des sanctions financières suivantes :* L’absence de médecin est considérée comme une mention manquante, de même que l’absence dekiné est considérée comme une autre mention manquante.ARTICLE TYPE D’INFRACTION AMENDE (EN EUROS)3.2Non respect des obligations en matière de présencede l’encadrement médical ou paramédical lors desmatches (inscription sur feuille de match)Par mention manquante * :— 1 re infraction : amende de 200 €avec sursis— 2 e infraction : amende de 400 €ferme (correspondant à la révocationdu sursis de la 1 re infraction augmentéede 200 €)— à partir de la 3 e infraction : amendede 400 € ferme par infraction.ANNEXES 1 À 5 :se reporter au site lfh.ff-handball.orgGUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 413