annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Bureau Directeur de la FFHB, personnel fédéral, membre de la DTN, représentant de la LNH oude la N1M, médecin national, etc.).3.1 – L’Assemblée Générale de la Division 2 masculineL’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du HB Pro D2.Elle se réunit au moins une fois par saison sportive en réunion plénière et peut se réunir sous formede conférence téléphonique, visioconférence ou par tout moyen moderne permettant le respectdu contradictoire et la représentation effective de ses membres. Toutefois, si la moitié au moinsde ses membres ayant voix délibérative s’oppose à la tenue d’une Assemblée Générale sous l’unede ces formes, alors la réunion doit obligatoirement se tenir physiquement.L’Assemblée Générale est présidée par le membre élu du Bureau Directeur Fédéral chargé du hautniveau masculin et comprend, avec voix délibérative :— tous les membres du Comité de pilotage de la HB Pro D2 visés au point 3.3 du présent règlement,— le président de la FFHB,— l'ensemble des autres présidents de clubs de HB Pro D2En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter. Une même personne ne peut être porteuseque d’un seul pouvoir.Les clubs de la HB Pro D2 habilités à siéger et à voter en Assemblée Générale de fin de saison sontceux autorisés par la CNCG à participer à la HB Pro D2 au titre de la saison concernée.L’Assemblée Générale est convoquée, au moins 1 mois avant sa tenue, par le membre élu du BureauDirecteur Fédéral chargé du haut niveau masculin. Son ordre du jour est arrêté par le Comitéde pilotage, après avis conforme du membre élu du Bureau Directeur Fédéral chargé du haut niveau,il est communiqué 15 jours, au moins, avant la date de l’Assemblée Générale.Les questions ou les propositions que les membres souhaitent y voir figurer doivent parvenir au secrétariatde la division HB Pro D2 trois semaines, au moins, avant la date de l’Assemblée Générale.Celle-ci ne peut délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à son ordre du jour.L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres àvoix délibérative est présente. Les votes par correspondance ne sont pas admis. Les votes par procurationne sont admis que pour les présidents de club, empêchés : dans ce cas, le pouvoir devraêtre donné à un dirigeant du club concerné.Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les trente joursmaximum ; elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombredes présents.Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votesportant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, le présidenta voix prépondérante.CompétencesSur proposition du Comité de pilotage, l’Assemblée Générale de la HB Pro D2 est compétente pour :— valider les décisions prises par le Comité de pilotage,— approuver les formule et calendrier sportifs du championnat HB Pro D2, en liaison avec laCommission nationale d’organisation des compétitions,— approuver le Règlement particulier de la HB Pro D2— proposer, en liaison avec les services concernés de la FFHB, les actions qu’elle juge utiles à lapromotion des compétitions de la HB Pro D2,— entendre chaque saison les rapports sur la gestion du Comité de pilotage.3.2 – Le Comité de pilotage de la HB PRO D2Sous la présidence du membre élu du Bureau Directeur chargé du haut niveau masculin ou de sonreprésentant, il est composé pour chaque saison sportive :GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 347