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annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE <strong>2011</strong>-<strong>2012</strong> — version du 17/08/<strong>2011</strong>88.3 – Lorsque le propriétaire d'une salle interdit l'usage <strong>de</strong> toutes colles et résines :— le club recevant doit en informer le club visiteur sur <strong>la</strong> conclusion <strong>de</strong> match,— les <strong>de</strong>ux équipes doivent jouer sans utiliser <strong>de</strong> colle ou <strong>de</strong> résine.Si l’une <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux équipes utilise néanmoins une colle ou une résine quelconque, ou si le propriétaire<strong>de</strong> <strong>la</strong> salle (ou son représentant) empêche le déroulement du match, l’arbitre <strong>de</strong>vra alors lementionner sur <strong>la</strong> feuille <strong>de</strong> match et l’équipe fautive sera alors déc<strong>la</strong>rée perdante par forfait par<strong>la</strong> commission sportive concernée.Article 89 – SERVICE MÉDICALÀ l’occasion <strong>de</strong> toute rencontre inscrite dans le calendrier d’une compétition officielle, un servicemédical doit être assuré par le club organisateur (cf. article 28 du Règlement médical <strong>de</strong> <strong>la</strong> FFHB),qui peut faire appel aux services spécialisés (pompiers, SAMU…).Article 90 – DÉLÉGUÉ OFFICIELLes commissions d’organisation <strong>de</strong>s compétitions s’assurent du bon déroulement <strong>de</strong> celles-ci. Àcette fin, elles ont <strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong> désigner, à leur initiative ou sur <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’un club, un déléguéofficiel. Les délégués désignés par <strong>la</strong> commission d’organisation <strong>de</strong>s compétitions, à <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong>s clubs, sont à <strong>la</strong> charge <strong>de</strong>s clubs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs. Le délégué officiel remplit un rôled’observateur. À cet égard il doit adresser dans les 48 heures un rapport à <strong>la</strong> commission d’organisation<strong>de</strong>s compétitions compétente, quelles que soient les conditions dans lesquelles s’est déroulée<strong>la</strong> rencontre. Une p<strong>la</strong>ce lui est réservée à <strong>la</strong> table <strong>de</strong> marque. Le délégué officiel ne peut sesubstituer à un accompagnateur ou observateur d’arbitre. En aucun cas, le délégué officiel ou toutautre officiel ou tout élu ne peut intervenir sur le déroulement d’une rencontre. Les arbitres restentseuls responsables <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction du jeu. Le délégué fait l’objet d’un défraiement (remboursementkilométrique) selon les barèmes votés en Assemblée Générale fédérale chaque saison. Cedéfraiement est à <strong>la</strong> charge du club sanctionné (dans le cas d’un huis clos), du club <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur ou<strong>de</strong> l’instance organisatrice, en cas <strong>de</strong> désignation d’un délégué à l’initiative <strong>de</strong> <strong>la</strong> commissiond’organisation <strong>de</strong>s compétitions.Article 91 – ARBITRE OFFICIELL’arbitre officiel est <strong>la</strong> personne habilitée par <strong>la</strong> FFHB pour diriger les matches <strong>de</strong> handball suivantles règles établies par l’IHF et adoptées par <strong>la</strong> FFHB. Il doit être possesseur d’une licence « joueur» ou « b<strong>la</strong>nche ».Un certificat médical attestant l'absence <strong>de</strong> contre-indication à <strong>la</strong> pratique du handball est obligatoirepour être arbitre officiel.L’arbitre officiel est désigné par les commissions compétentes <strong>de</strong> l’organisme gestionnaire concerné.Article 92 – SITUATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ARBITRAGE92.1 – Absence d’arbitreSi l’arbitre ou les arbitres désigné(s) par une commission compétente ne se présente(nt) pas, il ya lieu d’appliquer les procédures décrites dans les dispositions concernant l’arbitrage, paragraphe2.7 du Règlement re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> « défail<strong>la</strong>nce <strong>de</strong>s arbitres officiellement désignés ». Le non-respect<strong>de</strong> cette disposition entraîne <strong>la</strong> perte du match par pénalité pour les 2 équipes.92.2 – Match à rejouerLors d’un match à rejouer, consécutivement à une faute d’arbitrage, les frais d’arbitrage et le remboursement<strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> dép<strong>la</strong>cement <strong>de</strong> l’équipe visiteuse, selon les modalités prévues à l’article100.1.4 <strong>de</strong>s présents règlements, sont supportés par l’instance fédérale responsable <strong>de</strong> <strong>la</strong> désignation<strong>de</strong>s arbitres. Les dispositions <strong>de</strong> l’article 101.1.1 concernant les in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> repas s’appliquent.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 122

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