annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201159.5 – Délai de qualification et licences délivréesLa qualification du licencié, qui ne peut intervenir qu’après réception de l’autorisation de jouer délivréepar l’IHF ou l’EHF, répond aux règles mentionnées aux articles 43, 45 et 56 des présentsrèglements.59.6 – Litiges entre les partiesSi un litige surgit à l’occasion d’un transfert, le club d’accueil doit porter toutes les informations nécessairesà la connaissance de la FFHB.Article 60 – MODIFICATION DE RÉGIME D’ACTIVITÉ60.1 – En cas de modification du régime d’activité d’un club départemental ou d’une section (masculineou féminine) de club départemental (mise en sommeil, cessation d’activité, dissolution), leou les clubs d’accueil des licenciés masculins et féminins concernés, identifiés “jeunes” appartenantà une liste de clubs départementaux de proximité, liste établie par le comité concerné, bénéficientde la gratuité des mutations, avec attribution d’une licence de type A, dans l’amplituded’âges définie. Pour les autres licenciés, une licence de type A est délivrée, dans les mêmes conditionstarifaires, lorsque la demande est déposée entre le 1 er juin et le 31 décembre, si le licencié optepour une pratique de niveau départemental. Une licence B est délivrée dans tous les autres cas.60.2 – En cas de modification du régime d’activité d’un club régional ou d’une section (masculineou féminine) de club régional (mise en sommeil, cessation d’activité, dissolution), le ou les clubsd’accueil des licenciés concernés appartenant à une liste de clubs régionaux de proximité, liste établiepar la ligue concernée, bénéficient d’une licence de type A et des mêmes dispositions tarifaires,dans la limite de 3 joueurs ou joueuses par club et dans l’amplitude d’âge défini en 1). Au-delàdu chiffre défini, le régime des mutations est appliqué.60.3 – En cas de remise en activité du club ou de la section (masculine ou féminine) du club, unelicence de type A peut être délivrée aux licenciés appartenant au club d’origine au moment de lamodification du régime d’activité, s’ils en font la demande.60.4 – Dans tous les cas, un dossier de mutation doit être rempli afin d’acter le changement de club.Article 61 – CRÉATION D’UN CLUB61.1 – Lorsqu’un club ou une section de club (masculine ou féminine) se crée dans une localité, unecommunauté de communes, une communauté d’agglomérations où il n’y avait, la saison précédente,aucun club (ou section) de handball, une licence de type A est délivrée aux ressortissantsde ces entités territoriales, licenciés la saison précédente dans un autre club, sous réserve qu’ilsjustifient de leur résidence dans ces mêmes territoires. Un dossier de mutation est déposé dont lagratuité est acquise dans la limite de 10, au bénéfice des licenciés de 17 ans et plus et des licenciéesde 16 ans et plus. Les licenciés ne pouvant justifier de leur résidence dans la localité où secrée le club sont astreints aux règles générales des mutations.61.2 – Club départementalDu type association loi de 1901 (voir articles 15, 16 et 17 des présents règlements), créé à l’initiativedu Comité départemental et affilié à la FFHB, un club départemental a pour mission d’accueilliret d’aider à se structurer des groupes de personnes souhaitant participer aux compétitionsou à une pratique non compétitive proposées par la F.F.H.B.Le nom de ce Club départemental devra comprendre le nom du département. Conjointement à sacréation, une convention de fonctionnement sera signée entre le Comité départemental et sa Ligued’appartenance. Cette convention précisera la finalité, les ressources apportées par chaque entitéainsi que les conditions d’arrivée et de départ des personnes dans ce Club départemental. Les ressourcesfinancières de ce Club départemental peuvent également provenir des cotisations desadhérents et des manifestations organisées par la structure.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 97