annuaire de la ffhb 2011/2012

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ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 99Réservé.Article 100 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES100.1 – Match arrêté100.1.1 – Tout match arrêté est donné perdu par pénalité, à rejouer ou à jouer pour le temps restantà courir, sur décision de la commission d’organisation des compétitions ou de la commissiondes réclamations et litiges.Un match arrêté pour des incidents matériels (notamment défaillance des installations) est rejoué(totalement) ou poursuivi (temps restant) aux frais du club recevant dans la mesure où la responsabilitédes équipes concernées n’est pas en cause. La commission d’organisation des compétitionsprend la décision qui lui paraît conforme aux éléments du dossier en sa possession.Dans les autres cas, la commission des réclamations et litiges prend la décision en fonction deséléments en sa possession.Si un élément disciplinaire est relaté par le rapport d’arbitre, la commission des réclamations et litigestransmet au président de l’instance concernée pour ouverture d’une procédure disciplinaire.100.1.2 – Lorsque le match est à jouer pour le temps restant à courir, le jeu reprend par un jetcorrespondant à la situation au moment de l’arrêt du match (avec le score au moment de l’interruption,la même feuille de match etc…).100.1.3 – Lorsque le match est à rejouer ou à jouer pour le temps restant à courir, si l’une desdeux équipes ne veut pas rejouer le match, elle est déclarée perdante par pénalité par la commissiond’organisation des compétitions.100.1.4 – Sauf en cas de match perdu par pénalité par l’équipe visiteuse, les frais, dont les fraisde déplacement de l’équipe visiteuse, sont à la charge du club recevant.Les frais à rembourser au club visiteur ne peuvent comprendre que :1) les frais de transports sur facture. Le moyen de transport servant au calcul doit être le mêmeque celui utilisé au match initial (car, SNCF, avion) ;2) indemnité de repas sur justificatif de facture ne pouvant excéder 14 repas (pour les équipes à 12joueurs sur la feuille de match) ou 16 repas (pour les équipes à 14 joueurs sur la feuille de match).L’indemnité de repas ne peut être justifiée que pour un déplacement supérieur à 150 Km aller ;le montant de cette indemnité figure dans la partie Guide financier de l’annuaire fédéral ;3) les frais d’arbitrage.100.1.5 – Dans le cas où un match est interrompu par suite du départ volontaire d’une équipe enprésence (hors cas de force majeure), celle-ci est sanctionnée par la perte du match par pénalitéet, éventuellement, par d’autres sanctions disciplinaires prévues à l’article 19.1.1) du règlementdisciplinaire fédéral.100.1.6 – L’équipe de jeunes dont le seul accompagnateur adulte majeur licencié de l’équipe, inscritsur la feuille de match, est sanctionné d’un carton rouge, si celui-ci quitte la salle, alorsdans ce cas, le match est définitivement arrêté par les arbitres ou les jeunes arbitres et le matchest perdu par pénalité quand le départ est constaté.Le match se poursuit si l’adulte sanctionné reste dans l’enceinte de la salle, dans une zone déterminéepar les arbitres ou le suiveur de jeunes arbitres à proximité de la zone de sécurité quidélimite l’aire de jeu, les arbitres peuvent l’autoriser à pénétrer sur l’aire de jeu s’ils le jugentnécessaire. En cas de manquement la sanction disciplinaire pourra être aggravée.100.2 – Match à jouerPour tout match non joué en raison de l’absence d’une des deux équipes ou de l’indisponibilitéd’une salle au dernier moment, la COC peut décider de faire jouer la rencontre à une date ultérieureet dans les conditions de prise en charge suivantes :TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 132
1) en cas d’absence de l’équipe visiteuse mais de présence des arbitres et/ou du délégué, les fraisde déplacements de ces derniers pour le nouveau match sont à la charge du club visiteur ;2) en cas d’indisponibilité de la salle au dernier moment et lorsque l’équipe visiteuse et/ ou lesarbitres et/ou le délégué se sont déplacés, leurs frais de déplacements pour le nouveau matchsont à la charge du club recevant.Les frais à prendre en charge ne peuvent comprendre que :1) les frais de transports sur facture. Le moyen de transport servant au calcul doit être le mêmeque celui utilisé initialement (car, SNCF, avion) ;2) indemnité de repas sur justificatif de facture (pour l’équipe visiteuse, 14 repas pour les équipesà 12 joueurs sur la feuille de match ou 16 repas pour les équipes à 14 joueurs sur la feuille dematch). L’indemnité de repas ne peut être justifiée que pour un déplacement supérieur à 150 Kmaller. Le montant de cette indemnité figure dans la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral.Dans tous les cas, les indemnités des arbitres restent à la charge du club recevant.Article 101 – HUIS CLOSEn cas de match à huis clos, et en dehors des joueurs, arbitres, secrétaires, chronométreurs et detoute personne habilitée par l’instance ayant décidé le huis clos, seuls peuvent être présents :— les deux présidents de section ou de club,— les personnes autorisées par le code d’arbitrage à prendre place sur le banc de touche,— les représentants de la presse,— les membres éventuellement mandatés du comité, de la ligue ou de la Fédération,— le responsable de la salle et du terrain,— les personnes responsables du service médical et des secours.Articles 102 et 103Réservés.ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Forfait dans les compétitions officiellesArticle 104104.1 – Principes générauxLe forfait d’une équipe est un fait sportif :— déclaré par un club avant la rencontreou— constaté sur le terrain.Il ne peut être entériné que par la commission sportive compétente correspondant au niveau de lacompétition considérée.En aucun cas, les arbitres ne peuvent entériner le forfait, ils doivent prendre toute mesure pour quela rencontre se déroule (voir cas particulier ci dessous) et ne peuvent que constater le forfait (rapportcirconstancié et minuté).Les conséquences du forfait peuvent se traduire par une sanction sportive et/ou financière prononcéepar la commission compétente.104.2 – Forfait isolé104.2.1 – Est considérée comme étant forfait :a) L’équipe qui en avise la commission compétente et le club adverse avant le jour du match(courrier recommandé).b) L’équipe qui n’est pas présente en tenue au coup d’envoi du match (heure officielle fixée surla conclusion du match).TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 133
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