annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011VIII. LIGUE FÉMININE DE HANDBALLVIII-1. RÈGLEMENT PARTICULIER1 – PRÉAMBULELa Ligue Féminine de Handball est un organe à autonomie renforcée au sein de la FFHB, instituépar le Conseil d’administration de la FFHB en application de l’article 24.4 des statuts fédéraux.Elle est chargée par la FFHB, pour la durée de l’Olympiade 2008-2012, de la gestion et la promotionde la D1F dans le cadre de la poursuite de professionnalisation et de structuration du handballféminin d'élite, la FFHB ayant elle-même reçu délégation du ministre chargé des sports pourgérer, organiser les compétitions de handball, édicter les règles techniques et les règlements propresà la discipline et procéder aux sélections.Elle correspond à la volonté originale d’associer solidairement les clubs de D1F et la FFHB dans uneffort prolongé de structuration, de promotion et de développement du handball féminin professionnel.A la mise en place d’outils de communication, de marketing et d’organisation juridique permettantde soutenir le projet de professionnalisation du handball féminin, sont également associés les objectifssuivants :— asseoir le handball féminin au 1 er rang des sports collectifs français,— élever le niveau des clubs français dans les compétitions européennes pour, à terme, obtenirdeux places en Ligue des Champions,— élever le niveau des joueuses et professionnaliser leur encadrement (médical, technique, dereconversion professionnelle),— pérenniser les résultats des équipes de France au niveau international.2 – CAHIER DES CHARGES DE PARTICIPATION À LA LFH2.1 – PrincipesDans la continuité des conditions d’accès à la D1F déjà en vigueur les saisons précédentes, tout clubsportivement qualifié pour évoluer, en 2011-2012, en D1F – Ligue Féminine de Handball, doitégalement et impérativement respecter des exigences matérielles, juridiques et économiques, indispensablesà une organisation efficace du Handball féminin d’Elite, à la continuité et à l’équitédu championnat D1F.Ces exigences sont cumulatives et fixées par le cahier des charges défini par l’article 73.5 des Règlementsgénéraux de la FFHB.2.2 – Décision d’autorisation de participerL’autorisation de participer à la LFH est accordée ou refusée par la CNCG, sa commission contentieuseou la commission d’appel de la CNCG, dans les conditions prévues par l’article 73.5 desRèglements généraux de la FFHB et rappelées ci-dessous.Un dossier de demande d’engagement doit être renseigné et adressé à la CNCG de la FFHB au plustard le 1 er juin 2011, dans les formes qu’elle détermine souverainement.Les clubs engagés dans des recours internes devant les commissions fédérales ou de conciliation devantle CNOSF disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception ou de la premièreprésentation de la décision favorable pour déposer les dossiers d'engagement en LFH.Ce dossier comprend au minimum la liste des joueuses et du(des) entraîneur(s) de l’équipe premièrevisée au 4.3 ci-dessous.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 390