annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011— une carte de séjour officielle (temporaire ou de résident),— ou tout document délivré par l’administration, en cours de validité, autorisant le demandeur àséjourner et/ou travailler sur le territoire national.Dans chaque cas, la qualification des intéressés ne peut intervenir qu’après fourniture de l’ensembledes documents demandés et est délivrée pour la durée de l’autorisation administrative présentée.45.4 – Licence délivrée à un jeune joueur étranger45.4.1 – La licence joueur en pratique compétitive, sans mention, délivrée à un jeune joueurétranger de moins de 17 ans (ressortissant ou non de l’Union Européenne) est caractérisée JE.Ce type de licence reste acquis pour les 17 ans et plus.45.4.2 – Le titulaire d’une licence caractérisée JE (JEA, JEB, JEC) a les mêmes prérogativesque le titulaire d’une licence A, B ou C (c'est-à-dire sans caractéristique) mais il ne peut prétendreà la sélection en équipe de France.45.4.3 – L’examen des demandes et les renouvellements de ces licences sont de la compétencede la ligue régionale concernée pour les joueurs de moins de 17 ans, de celle de la CommissionNationale des Statuts et de la Réglementation pour les joueurs de 17 ans et plus.45.4.4 – Si le titulaire d’une licence caractérisée JE (JEA, JEB, JEC) désire muter, il est soumisaux règles générales de mutation ; une licence JEB ou JEC lui est délivrée, une licence JEA s’ilrelève du statut professionnel (voir article 56 des présents règlements).45.4.5 – Un joueur étranger, n’ayant jamais été retenu dans une sélection nationale de son paysd’origine, ayant obtenu sa première licence dans un club avant l’âge de 19 ans, et qui reste licenciédans ce même club pendant cinq saisons consécutives, obtient une licence JEA au bénéficede ce club.45.4.6 – Le joueur étranger titulaire d’une licence caractérisée JE perd le bénéfice qui s’y rapportedès lors qu’il est sélectionné par sa nation d’origine. Il lui est alors délivré une licence caractériséeE.La double nationalité n’entraîne pas de modification au régime des licences attribuées, même sile joueur participe aux compétitions avec une équipe nationale autre que française.45.5 – Type des licences en cas de renouvellementPour l’ensemble des ressortissants visés au présent article, les conditions de renouvellement de licence,dans un même club ou dans le cas d’une mutation, sont celles définies aux articles 41 et56 des présents règlements.45.6 – Tableau récapitulatifA, B, C Joueurs de tout âgeLicencecompétitiveEA, EB, ECUEA, UEB,UECJEA, JEB, JECLicenceCorporativeJoueur étranger, non ressortissant communautaire ou assimiléJoueur étranger, ressortissant communautaire ou assimiléJoueur étranger, ressortissant communautaire ou assimilé ou non,âgé de moins de 17 ansJoueurs pratiquant dans un club d’entreprise lui-même affilié à laFFHBTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 84