annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/20115 – JOUEURS AUTORISES À EVOLUER EN CHAMPIONNATHB PRO D25.1 – Conditions pour l’autorisationTous les joueurs évoluant dans les compétitions gérées par la FFHB (championnat HB Pro D2 et/ouCoupe de France) doivent :— avoir reçu préalablement l’autorisation de la CNCG, dans les conditions prévues par les articles69 à 74 des règlements généraux de la FFHB,— être régulièrement qualifiés par la Commission nationale des statuts et de la réglementation.Le fait de porter sur une feuille de match un joueur non autorisé et qualifié entraîne les conséquencesprévues à l’article 109 des Règlements généraux, à savoir : perte du match par pénalité (0 pointet goal average 0-20).Les dossiers de demande de qualification doivent comprendre :— la demande d’adhésion signée par le joueur,— le certificat médical attestant l’absence de contre-indication,— la photocopie d’une pièce officielle d’identité précisant sa nationalité,— le contrat de travail liant le joueur au club, dès lors que ce contrat existe,— le cas échéant, le dossier de mutation visé à l’article 53 des Règlements généraux,— le cas échéant, le dossier de transfert international visé à l’article 59 des Règlements généraux.— le cas échéant, le titre de séjour pour le licencié étranger avec l’autorisation de travail en coursde validité.Dans tous les cas, la demande de qualification ne sera examinée qu’après production de l’ensembledes pièces nécessaires au dossier.Le délai de qualification, avec ou sans procédure de mutation, est de 24h (délai franc) à compter del’autorisation de la CNCG et de la validation de la qualification par la Commission nationale desstatuts et de la réglementation.La qualification des joueurs étrangers ne sera délivrée que pour la durée de l’autorisation administrativeprésentée.D’une manière générale, après autorisation de la CNCG et qualification par la Commission nationaledes statuts et de la réglementation, la licence est établie par la Ligue régionale concernée.5.2 – Catégories de joueursLes joueurs susceptibles d’être autorisés à évoluer en championnat HB Pro D2 doivent relever del’une des catégories suivantes :1) Joueurs inscrits sur la liste de l’équipe première déposée à la FFHBJoueurs de 17 ans et plus, et joueurs de 16 ans sous la condition cumulative suivante : inscrits surla liste ministérielle nationale des sportifs de haut niveau et autorisés par la DTN en applicationde l’article 36 des Règlements généraux.Conformément au cahier des charges de participation à la HB Pro D2 fixé par l’article 73.6 desRèglements généraux, les joueurs inscrits sur la liste de l’équipe première doivent relever du statutde joueur professionnel (contrat de travail conclu pour un mi-temps minimum).Les joueurs bénéficiaires d’allocations de chômage servies au titre d’une ancienne activité salariéeexercée en qualité de joueur sous contrat ne sont pas autorisés à être inscrits sur la liste del’équipe première.A titre spécifique et dans le cadre des dispositions du Statut du joueur de handball en formation(article 7 C), la liste de l’équipe première peut être complétée au maximum de 2 joueurs disposantdu statut de joueur en formation et entrant dans un dispositif de prêt, dans le respect del’article 7 C précité. Sous réserve de l’accord de la DTN et d’une convention tripartite (clubprêteur, club emprunteur et joueur) homologuée, ces joueurs ne seront pas soumis à l’obligationde disposer du statut de joueur professionnel.GUIDE DES COMPÉTITIONS — 13. RÈGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 349