annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011La composition et les modalités de cette commission sont définies par le règlement intérieur ou lesrèglements généraux de la LNH.Article 20 – FIN DU MANDATLe mandat d’un membre du Comité Directeur prend fin automatiquement lorsqu’il ne remplit plusles conditions requises pour participer à l’assemblée générale. Dans ce cas, il est procédé commeil est prévu à l’article 14a.En cas de vacances d'un ou plusieurs sièges, dans l'intervalle de deux assemblées générales, pourquelque cause que ce soit, le comité directeur peut continuer à délibérer valablement sans procéderau remplacement du ou des sièges devenus vacants, tant que le nombre de membres du comitédirecteur de la ligue reste supérieur à 7 membres et qu'il comprenne au moins 3 représentantsdes clubs. Dans les autres cas les dispositions prévues à l'article 14 ci-dessus s'appliquent.Article 21 – ATTRIBUTIONSLe Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, aunom de la Ligue Nationale de Handball.Il les exerce dans la limite de l’objet social et dans le respect des statuts.Le Comité Directeur a notamment mission :— de suivre l’exécution du budget ;— d’appliquer les décisions de l’assemblée générale ;— de veiller au respect de la légalité et à l’application des statuts et règlements de la Ligue ;— d’établir le règlement intérieur de la LNH ainsi que les règlements administratif, disciplinaires,marketing et communication ;— d’établir le règlement du contrôle de gestion ;— d'établir les règlements des compétitions qu’elle organise dans le respect des statuts et règlementsde la FFHB ;— de décider des ventes, échanges et achats de biens mobiliers, des baux de 9 ans et moins, des quittances,mainlevées, marchés et transferts de valeur ;— d’élire en son sein le Président et les Vice-présidents de la LNH, un trésorier et un secrétaire général;— de créer une commission électorale chargée de contrôler la régularité des opérations électorales ;— de décider du recrutement et du licenciement du personnel de la LNH, dans le respect des règlesprescrites par le Code du Travail et d'en fixer les fonctions et attributions.Article 22Les membres du Comité Directeur sont indemnisés pour les frais qu’ils exposent à l’occasion del’exercice de leur fonction.Article 23 – FONCTIONNEMENT1) Réunions, quorum et voteLe Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué parle président de la LNH ou sur la demande du tiers de ses membres.La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour que ses décisionssoient valables.Ces décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Présidentest prépondérante. Le vote a lieu à bulletins secrets à la demande d’au moins un des membres.Dans ce cas, si après dépouillement, il y a partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 10. LIGUE NATIONALE DE HANDBALL — 266