annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Aucune réclamation pour faute technique d’arbitrage ne peut être retenue lors d’une rencontre dirigéepar des jeunes arbitres.3.5 – LitigesPour toutes les compétitions groupant demi-finales et finale sur une même fin de semaine, il estconstitué une commission d’examen des litiges désignée par la FFHB, composée d’au moinstrois personnes officielles et présentes sur le lieu de la compétition.Cette commission a tous pouvoirs pour trancher les litiges intervenant au cours de la premièrejournée de la compétition.Dans tous les autres cas, les litiges sont examinés par la commission compétente.4–DÉSIGNATION DES JEUNES ARBITRES4.1 – Inter-comitésLes arbitrages sont assurés par des JA de niveau 2.— 1 er , 2 e , 3 e , 4 e et 5 e tours nationaux (3 binômes par tournoi) : le comité organisateur EN ACCORDavec la CDJA et la CRJA invite 3 binômes de la ligue – Frais de déplacement des JA : comitéorganisateur et ligue.— Finale nationale : les comités qualifiés pour les finalités viennent avec un binôme de JA, validépar le CDJA, CRJA. Si aucun JA ne prétend à cette qualification, la CNJA désigne detelle manière à obtenir 12 binômes pour les finalités. Sachant que les clubs ultra-marins disputentune qualification juste avant les finalités et que leurs JA peuvent être sélectionnés pourles finalités.4.2 – Inter-liguesLes arbitrages sont assurés par des JA de 15 à 18 ans.— 1 er tour : chaque ligue concernée désigne un binôme, dont le déplacement s’effectue avec le collectifde la ligue. Confirmation et désignation à effectuer à la CNJA sur formulaire en début desaison (signature du Président de ligue, de CRA, de CRJA et du CTS).— 2 e tour : les 6 ligues viennent avec le binôme désigné en début de saison. Si une ligue ne veutpas envoyer un binôme pour cause de niveau, la CNJA désignera et les frais de déplacement etd’hébergement seront envoyés à la ligue n’ayant pas pu désigner.— 3 e tour : 6 binômes désignés par la CNJA – Frais : CNJA.5–FRAIS KILOMÉTRIQUES ET INDEMNITÉS (HORS LNH)Le régime applicable pour les compétitions organisées par la LNH est défini par la FFHB en lien avecla Ligue professionnelle et les arbitres du G1, et fait l’objet de dispositions spécifiques annexéesau présent règlement.5.1 – Principes5.1.1 – Frais kilométriquesPour toute rencontre d’un championnat ou compétition de niveau national, à l'exception de laLNH, le club recevant rembourse des indemnités kilométriques à chaque arbitre désigné pourofficier sur la rencontre. En outre et pour une rencontre d’un championnat de LFH, HandballProD2 et D2F, de N1M, ainsi que de Coupe de France opposant deux clubs évoluant dans cesdivisions, le club recevant rembourse également des indemnités kilométriques au juge-arbitre« délégué ». Tout remboursement s’effectue sur présentation par l’arbitre d’un bordereaude remboursement et par le délégué d’une feuille de remboursement, qui doivent être régléspar le club recevant tel qu’ils lui sont présentés par les arbitres et le délégué. Les CRA etCDA fixent le montant des remboursements kilométriques pour les arbitres et les juges-arbitresévoluant dans les compétitions dont elles ont la responsabilité, ainsi que les modalitésde leur versement.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 04. DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE — 172