annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 37 – DÉLÉGATION DE TÂCHES ET MISSIONS À UN MINEURLa FFHB, ses ligues, ses comités et ses clubs, peuvent confier la direction de rencontres à des licenciésmineurs. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’un projet de formation, notamment,dans le plan de formation des jeunes arbitres.De la même manière, des licenciés mineurs peuvent être amenés à remplir des tâches d’encadrementde l’activité (managérat, administration, tenue de la table de marque, conduite d’animations…).Dans tous les cas, ces opérations ne peuvent être réalisées que sous le tutorat d’un adulte licencié,désigné par l’instance compétente (FFHB, ligue, comité ou club).Établissement des licencesArticle 38 – SPÉCIFICITÉSUne autorisation parentale est exigée pour les demandes de licences (création ou renouvellement)intéressant des enfants mineurs, au moment du dépôt du dossier.Toute demande de licence ne préjuge pas du type de licence délivrée.Article 39 – DÉLAI DE VALIDITÉIl est possible d’établir et de renouveler des licences à partir du 1 er juin, sous réserve d’affiliation oude ré-affiliation préalable du club.À l’exception des licences « joueur » mention « événementiel », une licence est valable de la datede qualification jusqu’à son renouvellement, et de toute façon avant la date du premier match officielauquel participe l’intéressé la saison suivante, sous réserve des dispositions spécifiques relativesaux joueurs et/ou entraîneurs étrangers (voir articles 45 et 59 des présents règlements).La validité administrative ne saurait cependant dépasser le 15 septembre de la saison suivante, pourtous les types de licences.En aucun cas, la présentation d’un certificat médical ne peut être considérée comme la volontéd’adhésion à un club. Un licencié, saison n, qui n’a pas renouvelé sa licence pour la saison n+1,peut opter pour le club de son choix pour la saison n+2, sans mutation.Article 40 – MODALITÉS DE SAISIELe club saisit directement par la procédure informatique les demandes de licences de son club, éditeles bordereaux correspondants et, dans le cas de création, apporte la preuve de l’état civil des postulantsaux moyens des documents reconnus par les textes législatifs en vigueur (pour les ressortissantsétrangers, la copie d’un document officiel justifiant leur nationalité devra accompagnerles documents énoncés à l’article 45 des présents règlements). Il adresse ou dépose à la ligue cesbordereaux signés par le licencié ou son représentant légal attestant avoir pris connaissance desgaranties proposées par le contrat d’assurance fédéral et attestant avoir pris connaissance de sesdroits relatifs à la législation Informatique et Liberté.Article 41 – MODALITÉS D’ENREGISTREMENTAprès vérification des dossiers, les ligues valident les licences (nature, date de qualification), leséditent et les retournent aux clubs avec, éventuellement, la copie du dossier de demande de licence.Les clubs doivent alors se conformer aux dispositions de la procédure informatique pour finaliserles licences (photos, signature…).Les noms des licenciés dont la qualification est contestée, ou dont la demande n’est pas régulièrementétablie, sont signalés aux clubs concernés. Les demandes de licence de ces licenciés doiventfaire l’objet d’un dossier conforme pour être enregistrées.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 80