annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011À compter de la saison 2012-2013 :— la photocopie du Diplôme d’État Supérieur mention handball,— le cas échéant pour les entraîneurs étrangers ressortissants communautaires et assimilés *,la photocopie du diplôme étranger admis en équivalence au DES mention handball (articleL. 212-1 du code du sport),— la certification « Entraîneur fédéral adultes », délivré par la FFHB,— un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication aux activités d’entraîneur dehandball professionnel. Ce certificat doit dater de moins d’un an,— le cas échéant pour les entraîneurs étrangers non ressortissants communautaires ou assimilés,un document délivré par l’administration compétente autorisant l’intéressé à exercer lemétier d’entraîneur de handball, en cours de validité. L’autorisation d’entraîner sera accordéepour la durée de l’autorisation administrative présentée.47.2.2 – Pour les clubs membres de la LNHLa décision de la LNH ayant homologué le contrat de travail de l’entraîneur ou l’attestation de rémunérationde celui-ci.47.2.3 – Pour les clubs de Handball ProD2 et de la LFH— s’il s’agit d’un agent public mis à disposition du club, son arrêté de mise à disposition et laconvention correspondante ;— s’il s’agit d’un agent public détaché auprès du club, l’arrêté portant détachement ;— s’il s’agit d’un agent public en situation de cumul d’activités, l’autorisation de son employeurpublic, relative à ce cumul.En outre, le contrat de travail original liant l’entraîneur à son club, respectant les dispositionsfixées par la Convention Collective Nationale du Sport et par les règlements particuliers de ladivision concernée, devra avoir été produit à la CNCG dans le cadre du dépôt du dossier d’engagement.47.3 – ProcédureTous les clubs doivent disposer d’au moins un entraîneur autorisé avant le 1 er match officiel de la saisonsportive concernée.Pour les clubs professionnels dont l’équipe première évolue en LNH, le dossier de demande d’autorisationd’entraîner, disponible à la FFHB, doit être joint au dossier de demande d’homologationadressé à la LNH. Cette demande d’homologation est effectuée dans les conditions prévuespar la procédure d’homologation de la LNH.La LNH transmet la demande à la FFHB après avoir homologué le contrat ou l’attestation de rémunérationde l’entraîneur.Pour les clubs de Handball ProD2 et de la LFH, le dossier doit être joint aux dossiers d’engagement,qui doivent être adressés au plus tard le 1 er juin (LFH) et le 1 er juillet (Handball Pro D2) àla FFHB, dans les conditions prévues par leur règlement particulier.Toute autre demande pour obtenir une autorisation d’entraîner ultérieure doit comprendre l’ensembledes documents exigés au point 2 du présent article.47.4 – Décision47.4.1 – Cas généralLa décision d’autorisation d’entraîner appartient au DTN de la FFHB, après avis d’une commissionmixte comprenant :— un représentant des clubs de la division concernée ;— un représentant des entraîneurs de la division concernée ;— s’il s’agit de demande d’autorisation d’entraîner en LNH, un représentant de la LNH.Cette commission se réunit sous l’égide d’un représentant du DTN avec l’appui, le cas échéant,du service juridique de la FFHB.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 86