annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011c) Le Président du Jury d’Appel et les Présidents de Commission sont élus au scrutin secret parles membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue au premier tour ou à la majoritérelative au second tour.DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEArticle 7Le Président de séance dirige les débats et les délibérations.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au momentdu vote sous réserve que le quorum défini à l’article 12.3 des statuts subsiste.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREArticle 88.1 – Une Assemblée Générale extraordinaire se réunit chaque fois que la demande en est faite :— soit par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration,— soit par le tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant aumoins le tiers des voix (chiffres correspondants à la dernière Assemblée Générale ordinaire).8.2 – Dans les deux cas, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit dans les six semaines quisuivent la demande à une date et en un lieu fixés par le Bureau Directeur. L’ordre du jour est communiquéaux membres de l’assemblée générale et aux membres du Conseil d’Administration auplus tard deux semaines avant cette date.LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONArticle 99.1 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an dans les conditions prévues parl’article 15.1 des statuts.Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués au moins deux semaines avant ladate fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le Bureau Directeur.9.2 – Le Conseil d’Administration est présidé par le Président de la Fédération. En cas d’absence,la présidence est assurée par le vice-président délégué ou, à défaut, par un vice-président.9.3 – Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur et du Comité Directeur.9.4 – Il arrête les comptes de l’exercice clos.9.5 – Le Conseil d’Administration est une instance de réflexion, de proposition et de décision quia pour objet de garantir la bonne exécution du projet fédéral. En référence au projet et aux résolutionsadoptés par l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration en réalise la mise en place,en analyse les effets constatés en relation avec les résultats attendus, confirme les moyens et procéduresinitialement retenus ou en propose une adaptation propre à respecter la conformité des objectifsdéterminés et à en favoriser la pleine réussite.Sur proposition du Comité Directeur, après consultation du Conseil des Présidents de Ligue etdu Conseil des Présidents de Comité, il adopte toutes les dispositions réglementaires relatives aufonctionnement général administratif, sportif, médical et technique, en particulier les règlementsgénéraux, le règlement médical, le règlement d’examen des réclamations et litiges, le règlementgénéral des compétitions nationales, les règlements particuliers des compétitions nationales (horssecteurs Élite et LFH), le règlement relatif à l’activité d’agent sportif de Handball et les dispositionsconcernant l’arbitrage.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 02. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 34