annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 6La LNH a vocation à s’étendre aux clubs de deuxième division masculine et aux clubs féminins depremière division dans les conditions qui seront fixées par une convention à conclure entre leursinstances représentatives, la FFHB et la LNH.TITRE III – COMPOSITION DE L’ASSOCIATIONArticle 7Sont membres de la Ligue professionnelle les associations affiliées à la FFHB et les sociétés qu’ellesont constituées, admises par la LNH à participer aux compétitions de première division masculine.Ces différentes structures désignées ci-après sous le vocable « club » sont constituées sous l’unedes formes ci-après :— associations de la Loi du 1 er juillet 1901 ;— sociétés d’économie mixte sportives (SEMS);— sociétés anonymes à objet sportif (SAOS) ;— entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée (EUSRL) ;— sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP).Le statut professionnel est reconnu à un club lorsque celui-ci réunit les critères définis par le cahierdes charges de la LNHArticle 8La qualité de membre est subordonnée au paiement préalable et intégral de la cotisation fixée chaqueannée par le Comité directeur de la LNH.La qualité de membre se perd :— par le non respect des critères définis par le cahier des charges de la LNH ;— par la relégation ou la rétrogradation du club en deçà du secteur professionnel ;— par la démission ;— par une décision d’exclusion prise à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale pour infractiongrave aux lois et règlements qui régissent tant le sport en général que la Ligue nationale de handballen particulier.TITRE IV – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATIONArticle 9Les ressources annuelles de la LNH se composent :— de la cotisation de ses membres ;— des recettes de toute nature provenant des compétitions, épreuves, manifestations et concoursqu’elle organise ;— des droits télévisuels et multimédias provenant des compétitions, épreuves, manifestations etconcours qu’elle organise ;— des droits marketing et de la publicité provenant des compétitions, épreuves, manifestations etconcours qu’elle organise ;— du produit de la vente des publications, insignes, écussons et de tous produits dérivés ;— des dons provenant de tiers dans les limites autorisées par la Loi ;— du produit des rétributions pour services rendus ;TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 10. LIGUE NATIONALE DE HANDBALL — 261