annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011Article 114 – FEUILLE DE MATCHUne feuille de match est établie avant chaque rencontre. Les résultats sont transmis aux instancesintéressées.Le non-respect de cette obligation entraîne l’annulation du résultat, ainsi qu’une pénalité financière(voir la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral).Sélections de joueursArticle 115 – PRINCIPETout joueur prenant part à un match de sélection doit être muni d’une licence fédérale de l’année encours et appartenir effectivement à un club de la ville ou de la région qu’il est appelé à représenter.Article 116 – MODALITÉS116.1 – Peut être sélectionné pour faire partie d’une équipe nationale tout joueur licencié à la FFHBet ayant la nationalité française.116.2 – Peut être sélectionné pour faire partie d’une équipe régionale, départementale, ou de ville,tout joueur licencié auprès de la FFHB.La nationalité française n’est exigée que pour les épreuves ayant pour but la sélection en vue dela formation des équipes nationales.116.3 – Tout joueur sélectionné est prévenu sous couvert de son club.Si un club ne fait pas suivre une convocation, une pénalité financière est prononcée (voir la partieGuide Financier de l’annuaire fédéral).En outre, le président du club fautif, sur décision de la commission de discipline concernée, statuantselon les procédures du règlement disciplinaire fédéral, peut être suspendu de toute activitéhandball pour une période mentionnée à l’article 22 annexe 6 du règlement disciplinaire fédéral.116.4 – Les ligues ou comités auxquels appartiennent les clubs sont informés, en même temps, decette sélection.116.5 – Tout dirigeant de club ayant conseillé à un de ses joueurs de s’abstenir de disputer un matchde sélection ou un entraînement peut être suspendu, sur décision de la commission de disciplineconcernée, statuant selon les procédures du règlement disciplinaire fédéral, de toute activité handballpour une période mentionnée à l’article 22 annexe 6 du règlement disciplinaire fédéral.Il en est de même pour un joueur jouant volontairement au-dessous de sa forme.116.6 – Aucun match ne peut avoir lieu à la même date sur le territoire d’une ligue choisie pourfaire disputer un match de sélection ou un match international, sauf autorisation de la Fédérationet, éventuellement, de la ligue.Le non-respect de cette disposition entraîne un blâme à l’organisme responsable et l’absence dematch international ou de sélection pendant deux saisons sur le territoire de la ligue concernée.Articles 117 et 118Réservés.Règles publicitairesArticle 119 – PRINCIPE GÉNÉRALLa FFHB admet qu’elle-même, ses ligues, ses comités et ses clubs bénéficient de l’appui d’entreprisescommerciales ou industrielles et se prêtent à de la publicité en leur faveur.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 140