annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201128.3.1 – Socle de baseIl comprend :— 2 arbitres de grade régional, minimum, pour les clubs de Handball ProD2M, LFH (D1F) etLNH (D1M),— 2 arbitres dont un de grade régional, minimum, pour les clubs évoluant dans un championnatdu régime général (D2F, N1M, N1F, N2M, N2F, N3M, N3F).Ces arbitres doivent avoir effectué au moins 7 arbitrages officiels avant le 30 avril.Ces arbitres sont également comptabilisés dans les ressources du club.Les arbitres titulaires d’une licence blanche ne peuvent, en aucun cas, être pris en compte en vuede satisfaire aux exigences du socle de base du club dans lesquels ils possèdent cette licence.28.3.2 – Seuil de ressourcesIl est établi en fonction du niveau sportif de l’équipe de référence et se calcule en points.Pour atteindre le seuil défini, le club utilise ses ressources dans le domaine de l’arbitrage :— arbitres stagiaires ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels (30 pts),— arbitres et espoirs départementaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels (50 pts),— arbitres et espoirs régionaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels (80 pts),— arbitres et espoirs nationaux ayant effectué au moins 7 arbitrages officiels (120 pts),— accompagnateurs de jeunes arbitres ayant effectué au moins 7 interventions officielles (20 pts),— observateurs d’arbitres (20 pts),— délégué ayant officié au moins 7 fois (30 pts),— fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisée (60 pts).Un bonus est appliqué selon :— la situation en formation des arbitres dans la saison en cours :· arbitre stagiaire en formation d’arbitre départemental : 30 points· arbitre départemental en formation d’arbitre régional : 30 points· arbitre régional en formation d’arbitre national : 40 points— le label de l’école d’arbitrage :· 20 points pour un label « bronze »· 40 points pour un label « argent »· 60 points pour un label « or ».Ce bonus vient s’ajouter au total des ressources identifiées.28.3.3 – Application28.3.3.1 – Un arbitre ne peut être comptabilisé qu’au titre d’un seul club, dans lequel il doitêtre licencié pour la saison en cours.28.3.3.2 – Un arbitre, titulaire d’une licence blanche, ne peut pas être comptabilisé dans lesocle de base du club dans lequel il possède cette licence, mais peut l’être dans le calcul duseuil de ressources, dans le respect des dispositions de l’article 34.3 des présents règlementsgénéraux.28.3.3.3 – La période pendant laquelle les dispositions de la CMCD (socle) et les ressources(seuil) sont vérifiées se situe durant la première quinzaine du mois de mai. Au premier jourouvrable du mois de mai, les arbitres proposés doivent posséder le grade demandé et avoireffectué au moins 7 arbitrages officiels.28.3.3.4 – Les arbitres, âgés de 56 et 57 ans, autorisés à diriger les rencontres départementaleset/ou régionales, ne peuvent pas être pris en compte dans le socle de base.28.4 – Domaine Jeunes arbitres (JA)Il convient de se reporter à l’article 6 des dispositions concernant l’arbitrage, relatives au statut dujeune arbitre.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 67