annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011— la description des engagements de l’organisateur (financier, hébergement, voyage…),— la notification de l’intervention éventuelle de tiers. L’intervention de tiers peut concerner unepersonne morale ou physique, non adhérente à la FFHB ou à un club affilié à la FFHB.La déclaration d’organisation est matérialisée par un constat qui est communiqué à la FFHB.Ce constat précise notamment la nature des engagements réciproques conclus entre les parties etdétermine les obligations :1) en cas d’accident ou d’incident pouvant survenir à l’occasion des rencontres ;2) pour le paiement des indemnités de déplacements des arbitres ;3) pour la prise en charge des frais de transport, d’hébergement des équipes participantes ;4) pour l’existence éventuelle d’indemnités aux équipes en présence et aux tiers, selon le cas ;5) pour toute autre disposition spécifique.Si le constat présenté ne répond pas aux exigences de l’organisation d’une rencontre amicale, internationaleou non, la FFHB ou ses instances peut être conduite à :— faire des observations,— interdire la rencontre ou le tournoi.Le non-respect de ces dispositions entraîne l’application de sanctions et de pénalités financières(voir la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral).144.2 – Déclarations d’organisation regroupant des joueurs non licenciés enpratique compétitiveTout organisateur d’une manifestation, réunissant des joueurs non licenciés en pratique compétitive,doit remplir une fiche préalablement au déroulement de l’événement et renseignant les rubriquessuivantes :1) nom ou raison sociale de l’organisateur ;2) lieu, date et horaires de la manifestation ;3) estimation du nombre attendu de participants ;4) description du dispositif en matière de sécurité ou engagement à se conformer aux dispositionslégales en matière de sécurité (installations sportives, service médical, sécurité…) ;5) engagement à répertorier tous les participants dans le but de leur délivrer une licence événementielle,excepté les titulaires d’une licence fédérale.Cette fiche doit être adressée, accompagnée du montant des droits prévus, au plus tard 15 jours avantla date fixée pour la manifestation :— au comité concerné lorsque l’opération est de portée locale,— à la ligue dans tous les autres cas.Le comité ou la ligue fournit les bordereaux et licences événementielles correspondant à l’estimationindiquée.Si les renseignements portés sur la fiche ne répondent pas aux exigences définies la FFHB ou sesinstances peut être conduite à :— faire des observations,— interdire la rencontre ou le tournoi.ÉQUIPEMENTSPréambuleLa procédure de classement, qui constitue la reconnaissance officielle de la conformité d’une installationaux fins de pratiquer le handball, est une démarche préalable incontournable.La Fédération Française de handball accorde un classement à 5 types d’installations sportives quiTEXTES RÉGLEMENTAIRES — 03. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 143