annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/2011— l’arbitrage,— les frais de transport,— les recettes des rencontres.7.1 – ArbitrageSe reporter aux Dispositions concernant l’arbitrage.7.2 – Frais de transportsAfin d’équilibrer les charges résultant des déplacements entre tous les participants à certaines compétitionsnationales, il est établi un fonds de péréquation. Les compétitions concernées sont les suivantes:— Championnats de France masculins (N1, N2 et N3), et féminines (D1, D2, N1, N2 et N3) (péréquationétablie sur l’ensemble de la compétition en poule),— Championnats de France Jeunes masculins et féminins de moins de 18 ans (péréquation établiesur l’ensemble de la compétition en poules puis tour par tour).Sauf dispositions particulières (les Coupes de France, le tour final des compétitions du championnatde France jeunes moins de 18 ans “challenges Falcony, Garçonnet”, et les interligues et intercomités),le fonds de péréquation est constitué par la somme des charges de l’ensemble desclubs calculées de la façon suivante :— distance routière la plus courte pour se rendre au lieu de la rencontre, au tarif fixé dans le Guidefinancier,— pour les rencontres entre clubs corses et continentaux, le calcul des charges comprend le trajeten avion Corse-Marseille et retour au tarif le plus avantageux des compagnies aériennes et le trajetroutier le plus court.La charge moyenne par club est définie par le quotient entre le montant du fonds de péréquation et lenombre de clubs participants. Si un club a une charge propre inférieure à la charge moyenne il verseau fonds la différence entre la charge moyenne et sa charge propre. Si un club a une charge supérieureà la charge moyenne il reçoit du fonds la différence entre sa charge propre et la charge moyenne.Le montant à verser par les clubs redevables est exigible à la fin des matches aller.La quote-part à recevoir par les clubs bénéficiaires leur sera versée en fin d’épreuve.7.3 – Recettes7.3.1 – Pour l’ensemble des rencontres des championnats de France masculins et féminines jouéesà domicile, les clubs sont redevables à la FFHB d’une somme forfaitaire dont le montant varieavec la division et qui est incluse dans le montant des droits d’engagement.7.3.2 – Sauf disposition contraire figurant au présent règlement ou dans les règlements particuliersdes compétitions et y compris pour les rencontres se jouant sur terrain neutre et les finalités,les recettes restent acquises aux organisateurs.7.3.3 – En cas de matches couplés, la recette nette est répartie entre les clubs recevants selon desdispositions fixées par une circulaire particulière.8 – ORGANISATION DES COMPÉTITIONS8.1 – Calendrier et composition des poules8.1.1 – La Commission d’Organisation des Compétitions fédérale (C.O.C.) est seule responsablede l’établissement du calendrier des compétitions nationales, en concertation avec la directionTechnique Nationale, et de la composition des poules des championnats nationaux.8.1.2 – En cas de défection d’un ou plusieurs clubs dans toutes les divisions plus de 16 masculinset plus de 15 féminines (hors Handbal ProD2 et LFH) la COC communiquera la liste deséquipes susceptibles d’être repêchées en donnant un ordre de classement qui s’établira selon laprocédure arithmétique et hiérarchique suivante :GUIDE DES COMPÉTITIONS — 12. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES COMPÉTITIONS NATIONALES — 335