annuaire de la ffhb 2011/2012

ANNUAIRE 2011-2012 — version du 17/08/201124.2 – Commission Nationale d’EthiqueLe Conseil d’Administration institue une Commission nationale d’éthique comprenant au minimumsix membres et au maximum dix-huit membres, dont un président.24.2.1 – Composition de la CommissionLes membres ne peuvent exercer ni mandat électif ni fonction non élective ni être salarié, ausein de la FFHB, de la LNH, d’une Ligue ou d’un Comité.Les membres sont désignés pour quatre ans par le Bureau Directeur de la FFHB, sur propositiondu Président de la Fédération. Ils sont astreints à une obligation de confidentialité.Ils sont désignés au titre de l’une des catégories suivantes :— anciens présidents de la FFHB, quelle que soit la durée de son mandat,— personnalités ayant exercé au moins un mandat électif au sein du Conseil d’Administrationde la FFHB, hors présidence,— personnalités ayant exercé au moins un mandat électif de président de Ligue, de Comité oude la LNH,— personnalités reconnues pour leur compétence, leur expérience ou leur dévouement pour lehandball.Le mandat des membres de la Commission nationale d’éthique est révocable dans les conditionsprévues par l’article 12.12 du règlement intérieur de la FFHB. Il est renouvelable une foisconsécutivement.En cas de vacance de poste, le Bureau Directeur de la FFHB pourvoit au remplacement pour ladurée du mandat restant à courir.24.2.2 – Saisine de la CommissionLa Commission nationale d’éthique est saisie par le Président de la FFHB sur proposition deson Bureau Directeur.Elle se réunit, en réunion ou par conférence téléphonique, sur convocation de son président. Elledélibère sans condition de quorum ; en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.Elle rend compte de ses travaux au Bureau Directeur de la FFHB et présente sonrapport d’activité à l’Assemblée Générale fédérale.Le président de la Commission peut inviter toute personne dont l’audition leur paraît utile. Dansce cas, l’invité peut disposer d’une voix consultative.La Commission siège en configuration plénière au moins une fois par saison sportive.24.2.3 – Compétences de la CommissionLa Commission nationale d’éthique est compétente pour :— donner un avis ou formuler des propositions, sur toute question d’ordre déontologique ouéthique concernant le handball et les activités de la FFHB,— promouvoir toute action pédagogique ou préventive en faveur de l’éthique sportive,— formuler des recommandations sur toute difficulté soulevée par l’interprétation ou l’applicationdes statuts et règlements fédéraux.Pour toutes ses missions, la Commission peut solliciter les services de la Fédération.Le cas échéant, la Commission peut établir un règlement intérieur.24.3 – Conseil des Présidents de LigueIl est institué un Conseil des Présidents de Ligue, composé des Présidents des Ligues régionalesmétropolitaines ou de leurs représentants spécialement habilités. Ses missions et son fonctionnementsont définis par le règlement intérieur.24.4 – Conseil des Présidents de ComitéIl est institué un Conseil des Présidents de Comité, composé des Présidents des Comités départementauxmétropolitains ou de leurs représentants spécialement habilités. Ses missions et son fonctionnementsont définis par le règlement intérieur.TEXTES RÉGLEMENTAIRES — 01. STATUTS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL — 25