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182 Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4 lation d’escaliers mécaniques, de câbles électriques, de systèmes d’alarme antivol ou de systèmes de climatisation, est classée sous la rubrique construction. Cette classe comprend les activités suivantes : — installation de machines industrielles dans des usines — installation de matériel de contrôle du processus industriel — installation d’autres articles de matériel industriel, tels que : matériel de communication grands ordinateurs matériel d’irradiation et électromédical — démontage de machines et de matériel de gros calibre — activités de monteurs de machines — équipement de machines — équipement de pistes de bowling Exclusions : — installation de câbles électriques, de systèmes d’alarme antivol, voir 4321 — installation de systèmes de climatisation, voir 4322 — installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques, de portes à ouverture et fermeture automatiques, etc., voir 4329 — installation de portes, escaliers, accessoires de magasins, meubles, etc., voir 4330 — installation (mise en état de marche) d’ordinateurs portables, voir 6209 Section D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation Cette section couvre la distribution d’électricité, de gaz naturel, de vapeur, d’eau chaude, etc., au moyen d’une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et de conduites. La taille du réseau n’est pas un facteur déterminant; cette section couvre également la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’eau chaude, etc., aux zones industrielles et dans les immeubles résidentiels. Cette section porte donc sur le fonctionnement des services chargés de produire, le gaz ou l’électricité et d’en administrer la distribution. Elle porte aussi sur la distribution de vapeur et sur la climatisation. Est exclue l’exploitation des installations chargées de la distribution d’eau et de l’évacuation des eaux usées, voir 36, 37. Est exclu également le transport du gaz par gazoducs (sur de longues distances). 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation Voir section D. 351 Production, transport et distribution d’électricité Voir classe 3510.
3510 Production, transport et distribution d’électricité Cette classe couvre la génération d’électricité en vrac d’énergie électrique; la transmission à partir d’installations génératrices vers des centres de distribution; et la distribution vers les utilisateurs finals. Cette classe comprend les activités suivantes : Structure détaillée et notes explicatives 183 — exploitation d’installations de production d’énergie électrique, y compris d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, ainsi qu’au moyen de turbines à gaz, de diesel et autres sources d’ énergies renouvelables — exploitation de réseaux de collecte et de distribution qui transportent l’électricité des installations de production au réseau de distribution — exploitation de réseaux de distribution (comprenant des lignes, des poteaux, des compteurs et des câbles) qui transmettent l’énergie électrique reçue des installations de production ou du réseau de transport au consommateur final — vente de l’électricité au consommateur — activités de courtiers en électricité ou d’agents qui organisent la vente d’électricité par l’intermédiaire de réseaux de distribution exploités par des tiers — échanges de capacités pour la distribution d’électricité Exclusions : — production d’électricité par l’incinération de déchets, voir 3821 352 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux Voir classe 3520. 3520 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux Cette classe couvre la production de gaz et la distribution de gaz naturel ou synthétique au consommateur par un réseau de conduites. Les activités des distributeurs de gaz ou des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz naturel par l’intermédiaire de réseaux de distribution exploités par des tiers, sont comprises. L’exploitation séparée de gazoducs, normalement effectuée sur de longues distances, mettant en rapport producteurs et distributeurs de gaz, ou des centres urbains, ne figure pas dans cette classe mais est rangée avec d’autres activités de transport sous conduites. Cette classe comprend les activités suivantes : — production aux fins de distribution de gaz par carbonisation de charbon, à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets — fabrication de combustibles gazeux ayant une valeur calorifique spécifiée, par purification, mélange et autres procédés à partir de divers types de gaz notamment de gaz naturel — transport, distribution et fourniture de combustibles gazeux de tous types par un réseau de conduites — vente de gaz aux consommateurs par un réseau de conduites — activités des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz par l’intermédiaire des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers — échanges de capacités pour le commerce et le transport des combustibles gazeux
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