Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
— activités d’enseignement des écoles, instituts et académies militaires, voir 8530
— activités des hôpitaux miliaires, voir 8610
8423 Activités de maintien de l’ordre et de la sécurité publics
Cette classe comprend les activités suivantes :
— administration et fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires
financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports et des frontières,
les gardes-côtes et d’autres forces de police spécialisées dans la surveillance de la
circulation, l’enregistrement des étrangers, la gestion des laboratoires de police et la
tenue des fichiers des personnes arrêtées
— lutte contre les incendies et prévention des incendies :
administration et gestion des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers
financés par les pouvoirs publics, dans le cadre de la prévention des incendies, de la
lutte contre les incendies, du sauvetage de personnes et d’animaux, de l’assistance
en cas de catastrophes civiles, inondations, accidents de la circulation, etc.
— administration et fonctionnement des tribunaux administratifs, civils, correctionnels et
des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris l’activité
de représentation en justice et l’activité de conseil pour le compte de l’administration
centrale ou lorsque l’administration en règle le coût ou l’assure elle-même
— arrêts et interprétation de la loi
— arbitrage en matière civile
— administration des établissements pénitentiaires et assistance aux détenus, y compris
les services de réinsertion même lorsque la gestion ou la mise en œuvre de ces activités
incombe à des organismes gouvernementaux ou privés à forfait ou sous contrat
— fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe en
temps de paix
Exclusions :
— service de protection contre les feux de forêt, voir 0240
— lutte contre l’incendie sur les champs de pétrole et de gaz, voir 0910
— services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies dans les aéroports par
des unités non spécialisées, voir 5223
— activités de représentation et de conseil en matière civile, pénale ou autre, voir 6910
— gestion de laboratoires de police, voir 7120
— administration et gestion des forces armées, voir 8422
— activités éducatives dispensées dans les prisons, voir division 85
— activités des hôpitaux pénitentiaires, voir 8610
843 Activités de sécurité sociale obligatoire
Voir classe 8430.
8430 Activités de sécurité sociale obligatoire
Cette classe comprend les activités suivantes :
— financement et administration des programmes de sécurité sociale assurés par l’État :
assurance maladie, accidents du travail et chômage
prestations de retraites