Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

231. Au niveau de regroupement le moins détaillé, l’agrégat de substitution de
la CITI, Rev.4, proposé pour le secteur informel, se compose de 11 catégories désignées
par des chiffres romains, de I à XI, comme le montre le tableau 4.5.
232. Cet agrégat de substitution ne constitue qu’un moyen normalisé de présenter
les données sur les activités du secteur informel. Il ne vise pas à définir le secteur
informel dans le cadre de la CITI.
D. Agrégats de substitution pour la présentation
de données sur le secteur des organisations
sans but lucratif
233. Le Manuel des Organisations sans but lucratif dans le Système de comptabilité
nationale30 est le fruit d’une importante initiative prise par la Division de statistique
de l’ONU en coopération avec le John Hopkins Center for Civil Society Studies,
en vue d’aider les bureaux nationaux de statistique à décrire de manière plus explicite,
dans les statistiques économiques nationales, les activités des organisations sans but
lucratif, philanthropiques et bénévoles. Le Manuel définit comme suit le secteur des
organisations sans but lucratif :
« Ainsi, pour les besoins du compte satellite sur les organisations sans but
lucratif, nous définissons le secteur sans but lucratif comme un secteur composé
a) d’organisations; qui b) exercent des activités sans but lucratif et qui, selon la loi
ou la coutume, ne distribuent aucun excédent pouvant provenir soit de ceux qui
en sont propriétaires, soit de ceux qui y participent; c) sont institutionnellement
séparées des pouvoirs publics; d) sont autonomes; et e) non obligatoires31 . »
234. Comme le statut d’institution sans but lucratif est déterminé par des caractéristiques
d’ordre juridique, structurel et opérationnel plutôt que par la production
ou les revenus, le secteur sans but lucratif ne peut être considéré comme un agrégat
englobant un ensemble particulier de classes de la CITI. Même si les organisations
sans but lucratif se concentrent dans des activités de services comme l’éducation, la
santé et l’action sociale, les organisations sans but lucratif peuvent se retrouver n’importe
où dans la structure de la CITI. Par ailleurs, les unités d’une classe donnée de la
CITI ne seront pas nécessairement toutes des organisations sans but lucratif même si
la majorité d’entre elles peuvent l’être.
235. Pour décomposer le secteur par activité, le Manuel recommande une classification
spéciale, la Classification internationale des organisations sans but lucratif
(CIOSBL), qui a été et continue d’être utilisée dans un certain nombre de programmes
de statistique et d’études analytiques du secteur des organisations sans but lucratif.
La plupart des pays qui se conforment au Manuel ont suivi la CIOSBL pour rendre
compte des résultats de leurs comptes satellites. En outre, plusieurs autres programmes
nationaux de statistique ont également utilisé la CIOSBL. On peut citer parmi
eux le Canada Survey of Giving, Volunteering and Participating32 , the National Survey
of Nonprofit and Voluntary Organisations33 , les recensements italiens des institutions
sans but lucratif34 et les coopératives sociales35 , qui utilisent tous la CIOSBL pour la
classification de leurs données.
236. La CIOSBL a été élaborée et incorporée dans le Manuel parce que la CITI,
Rev.3 avait trop peu de détails sur les organisations associatives, les activités d’action
sociale sans hébergement ainsi que d’autres domaines dans lesquels les organisations
sans but lucratif sont actives36 . Bien que la CITI, Rev.4 représente une notable amélioration
par rapport à la CITI, Rev.3 au point qu’elle semble calquée sur la CIOSBL, le
Autres regroupements 311
30 Etudes statistiques, série F, n° 91
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.03.XVII.9).
31 Ibid. par. 2.14.
32
Statistics Canada (2006). Caring
Canadians; Involved Canadians:
Highlights from the Canada
Survey of Giving, Volunteering and
Participating. Catalogue
n° 71-542-XIE.
33
Statistics Canada (2005).
Cornerstones of Community:
Highlights of the National Survey
of Nonprofit and Voluntary
Organizations. Catalogue
n° 61-533-XIE. Revised edition.
34
Istat (2001). Istituzioni Nonprofit
Italia.
35
Istat (2006). Le cooperative sociali
in Italia.
36
Études statistiques, Série F, n° 91,
par. 3.10.