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230 Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4 — commerce de gros de vidéocassettes enregistrées, CD, DVD, voir 4649 — commerce de détail de vidéocassettes enregistrées, CD, DVD, voir 4762 — activités consécutives de la production, voir 5912 — reproduction de films aux fins de distribution cinématographique, voir 5912 — enregistrement du son et de livres cassettes, voir 5920 — création de programmes de télévision complets, voir 6020 — diffusion de programmes de télévision, voir 6020 — développement de films non liés à l’industrie cinématographique, voir 7420 — activités d’agents ou d’agences consistant à obtenir pour des particuliers un engagement dans des productions théâtrales ou artistiques, voir 7490 — location de vidéocassettes, DVD au grand public, voir 7722 — production en temps réel (simultanée), sous-titrée, de programmes télévisés, de réunions, conférences, etc., en direct, voir 8299 — activités pour compte propre des acteurs, réalisateurs de dessins animés, metteurs en scène, consultants et autres techniciens, voir 9000 5912 Activités consécutives à la production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision Cette classe comprend les activités suivantes : — activités consécutives à la production telles que : correction de textes, titrage, sous-titrage, crédits sous-titrage graphiques produits par ordinateur, animation et effets spéciaux transferts de films/bande — activités de laboratoires de films cinématographiques et activités de laboratoires spéciaux pour la production de dessins animés : développement de films cinématographiques reproduction de films pour distribution en salles Cette classe comprend en outre l’activité suivante : — conservation d’images vidéo des cinémathèques, etc. Exclusions : — tirages de contretypes (sauf la reproduction de films aux fins de distribution cinématographique) et reproduction de bandes magnétiques et vidéo, CD ou DVD à partir d’originaux, voir 1820; — commerce de gros de cassettes vidéo, CD, DVD enregistrés, voir 4649 — commerce de détail de cassettes vidéo, CD, DVD, voir 4762 — développement de films non liés à l’industrie cinématographique, voir 7420 — location de vidéocassettes, DVD au grand public, voir 7722 — activités pour compte propre des acteurs, réalisateurs de dessins animés, metteurs en scène et autres techniciens, voir 9000 5913 Activités de distribution de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision Cette classe comprend les activités suivantes : distribution de films, vidéocassettes, DVD et productions similaires à des salles de ci- — néma, réseaux et chaînes de télévision et exposants
Cette classe comporte en outre l’activité suivante : — acquisition de droits de distribution pour films, vidéocassettes, CD et DVD Structure détaillée et notes explicatives 231 Exclusions : — tirage de contretypes (sauf reproduction de films aux fins de distribution cinématographique) et reproduction de bandes magnétiques et vidéo, CD ou DVD à partir d’originaux, voir 1820 — reproduction de films cinématographiques en vue de leur distribution en salle, voir 5912 5914 Activités de projection de films cinématographiques Cette classe comprend les activités suivantes : — projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou d’autres installations de projection — activités des cinéclubs 592 Activités d’enregistrement du son et d’édition musicale Voir classe 5920. 5920 Activités d’enregistrement du son et d’édition musicale Cette classe comprend les activités suivantes : — production d’enregistrements sonores originaux tels que bandes et CD — activités de services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production de programmes enregistrés (non directs) de radio, audio pour films, télévision, etc. — publications musicales, par exemple activités de : acquisition et enregistrement des droits d’auteur pour ces compositions musicales promotion, autorisation et utilisation de ces compositions sous forme d’enregistrements, pour la radio, la télévision, le cinéma, les productions en direct, sous forme imprimée ou autre distribution d’enregistrements sonores à des grossistes, à des détaillants ou directement au public Les unités versées dans cette activité peuvent être propriétaires des droits d’auteur ou agir en qualité d’administrateurs des droits d’auteur pour le compte de ces auteurs. Cette classe comprend les activités suivantes : — publication de compositions musicales et de partitions Exclusions : — reproduction à partir d’originaux d’œuvres musicales ou autres enregistrements sonores, voir 1820 — commerce de gros de cassettes et de disques audio, voir 4649 60 Activités de programmation et de diffusion Cette division couvre les activités de création de contenu ou d’acquisition du droit de distribuer le contenu de le diffuser ultérieurement par la radio et la télévision en tant que programmes de divertissement, informations, débats, etc. Elle comprend également la diffusion d’information généralement intégrée dans les programmes de radio et télévision. La diffusion peut se faire au moyen de diverses technologies, sur les ondes, par satellite, par un réseau câblé, ou par Internet. Cette division porte en outre sur la production
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