Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
941 Activités d’organisations associatives économiques, patronales
et professionnelles
Ce groupe couvre les activités d’unités qui défendent les intérêts de membres d’organisations
économiques et patronales. En ce qui concerne la composition d’organisations
professionnelles, elle tient compte de la promotion des intérêts professionnels des membres
de la profession.
9411 Activités d’organisations associatives économiques et patronales
Cette classe comprend les activités suivantes :
— activités des organisations dont les membres ont pour intérêts essentiels le développement
et la prospérité d’une certaine activité ou profession, y compris l’agriculture,
ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision
politique indépendamment du genre d’activité
— activités des fédérations de telles associations
— activités des chambres de commerce, confréries et organisations similaires
— diffusion de l’information, représentation auprès des organismes publics, relations publiques
et négociations syndicales
Exclusions :
— activités des syndicats de salariés, voir 9420
9412 Activités d’organisations associatives professionnelles
Cette classe comprend les activités suivantes :
— activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline,
une profession ou un domaine technique, telles que les associations de médecins,
de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
— activités d’associations de spécialistes de domaines de la culture telles que les associations
d’écrivains, de peintres, d’acteurs de types divers, de journalistes, etc.
— diffusion d’informations, fixation et surveillance de l’application de normes déontologiques,
représentation auprès d’organismes publics et relations publiques
Cette classe couvre en outre les activités suivantes :
— activités de sociétés savantes
Exclusions :
— éducation assurée par ces organisations, voir division 85
942 Activités des syndicats de salariés
Voir classe 9420.
9420 Activités de syndicats de salariés
Cette classe comprend les activités suivantes :
— promotion des intérêts de syndicats de salariés
Cette classe comprend également les activités suivantes :
activités d’associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essen-
—
tiel de faire connaître leurs vues sur les conditions de salaires et de travail et de se
syndiquer en vue d’une action concertée