Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
remplissage d’aérosols, mise en bouteilles de liquides, y compris les boissons et les
aliments
conditionnement de produits solides (conditionnement sous emballage-coque,
sous bande, etc.)
conditionnement de sécurité de produits pharmaceutiques
étiquetage, estampillage et impression
conditionnement de colis et emballage de cadeaux
Exclusions :
— fabrication de boissons non alcoolisées et production d’aux minérales, voir 1104
— activités de conditionnement pour le transport, voir 5229
8299 Autres activités de services aux entreprises, n.c.a.
Cette classe comprend les activités suivantes :
— fourniture de comptes rendus verbatim et en sténotypie de procédures judiciaires en
direct et transcription des enregistrements de déclarations subséquentes, tels que :
services de rapporteur judiciaire ou de sténotypie
services de sténographe public
— transmission télévisée en direct (temps réel), avec sous titrage, de réunions, conférences
— services d’adressage avec codes à barres
— services d’impression de codes à barres
— services d’organisation d’appels de fonds à forfait ou sous contrat
— services de tri préliminaire
— services de saisie
— services de collecte des pièces de monnaie dans les parcmètres
— activités de commissaires priseurs indépendants
— gestion de programmes de solidarité
— autres activités d’appui généralement dispensé aux entreprises, n.c.a.
Exclusions :
— fourniture de services de transcription de documents, voir 8219
— fourniture de services de sous-titrage de films ou vidéocassettes, voir 5912
Section O
Administration publique et défense; sécurité sociale
obligatoire
Cette section couvre des activités de caractère gouvernemental, normalement menées par l’administration
publique. Elle porte sur la promulgation et l’interprétation de lois et leurs dispositions
réglementaires ainsi que sur l’administration de programmes correspondants, les activités
législatives, fiscales, la défense nationale, l’ordre public et la sécurité, les services d’immigration,
les affaires étrangères et l’administration de programmes gouvernementaux. Cette section comprend
en outre les activités de sécurité sociale obligatoire.
Le statut juridique ou institutionnel n’est pas plus, en lui-même, le facteur déterminant du classement
d’une activité dans cette section que la nature de l’activité mentionnée au paragraphe
précédent. Cela revient à dire que les activités rangées ailleurs dans la CITI ne rentrent pas dans la