Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
— location et location-exploitation de machines et matériels agricoles et forestier sans
opérateur :
location des produits des entités de la classe 2821, tels que tracteurs agricoles, etc.
— location et location-exploitation de machines et de matériel pour le bâtiment et le
génie civil :
camions grues
échafaudages et plates-formes de travail sans montage ni démontage
— location-exploitation de machines et matériel de bureau sans opérateur :
ordinateurs et matériel périphérique d’ordinateurs
duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes
machines et matériel comptables : caisses enregistreuses, calculatrices électroniques,
etc.
mobilier de bureau
Cette classe comprend également les activités suivantes :
— location de conteneurs domestiques ou de bureau
— location de conteneurs
— location de palettes
— location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)
Exclusions :
— location de machines et équipements agricoles avec opérateur, voir 0161, 0240
— location de machines ou de matériel pour le bâtiment et le génie civil avec opérateur,
voir division 43
— location de matériel de transport par eau avec opérateur, voir division 50
— location de matériel de transport aérien avec opérateur, voir division 51
— crédit-bail, voir 6491
— location de bateaux de plaisance, voir 7721
— location de bicyclettes, voir 7721
774 Location de produits de la propriété intellectuelle et d’autres produits similaires,
à l’exception des droits d’auteur
Voir classe 7740.
7740 Location de produits de la propriété intellectuelle et d’autres produits similaires,
à l’exception des droits d’auteur
Cette classe couvre les activités autorisant certaines personnes à utiliser les produits de
la propriété intellectuelle et produits analogues moyennant une redevance ou droit de
licence au propriétaire du produit (au titulaire de ce produit). La location de ces produits
peut prendre diverses formes, comme la permission de reproduction, son utilisation dans
le cadre de procédés ou de produits dérivés, l’exercice d’activités commerciales sous
contrat de concession, etc. Le propriétaire actuel n’est pas toujours le créateur de ces produits.
Cette classe comprend les activités suivantes :
— location de produits de la propriété intellectuelle (à l’exception des œuvres protégées
par les droits d’auteur comme les livres ou les logiciels)
—
perception de droits d’auteur ou de droits de licence pour :