Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
Il est possible que la méthode « descendante » ne s’applique qu’à une petite partie
de l’univers statistique, en fonction de l’unité statistique retenue, surtout si les unités
retenues sont définies de telle sorte qu’elles ne comportent qu’une seule activité.
124. Si aucune des classes de la CITI ne compte au moins 50 % de la valeur
ajoutée, dans le cas des activités relatives au commerce de gros et de détail, des niveaux
supplémentaires sont envisagés dans l’étape 3 du processus décrit ci-dessus, et
qui peuvent être considérés comme correspondant à des niveaux additionnels de la
classification. Pour des raisons pratiques ces niveaux n’apparaissent pas en tant que niveaux
distincts dans la structure de la classification mais plutôt comme des ensembles
entrant dans les groupes de la CITI, Rev.4. En ce qui concerne le commerce de gros,
ces niveaux supplémentaires correspondent a) à la distinction entre le commerce sur
la base de commission et le commerce pour compte propre, et b) la distinction entre
commerce spécialisé et non spécialisé. Pour ce qui est du commerce de détail ces niveaux
additionnels se rapportent : a) à la distinction entre le commerce de détail en
magasin et hors magasin; b) à la distinction entre commerce spécialisé et non spécialisé
(pour le commerce de détail en magasin); et c) à la distinction entre le commerce
en éventaires et sur les marchés ainsi que d’autres formes de commerce (pour le commerce
pratiqué hors magasins). Ces distinctions doivent être considérées comme des
niveaux additionnels (à l’intérieur de l’étape 3) et doivent s’appliquer lorsque l’on utilise
la méthode « descendante ». Après avoir déterminé le groupe correct dans l’étape 3, il
convient de déterminer la classe qui représente l’activité principale suivant le processus
de l’étape 4, indiqué ci-dessus.
125. Conformément aux critères additionnels mentionnés au paragraphe 124,
le graphique ci-après présente l’organigramme de décision auquel il convient de se
référer pour l’attribution d’une unité au sein de la division 46 de la CITI (commerce de
gros, à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles) :
Commerce de gros pour compte propre
462-469
Commerce de gros
non spécialisé
469
Division 46
Commerce de gros
spécialisé
462-466
462 463 464 465 466
(La subdivision se poursuivra
en fonction de la gamme
de produits vendus)
Commerce de gros à forfait ou sous contrat
461