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224 Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4 Exclusions : — fourniture de maisons ou d’appartements meublés ou non meublés pour de plus longues durées, généralement sur une base mensuelle ou annuelle, voir division 68 552 Terrains de camping, parcs pour véhicules de loisirs et caravanes Voir classe 5520. 5520 Terrains de camping, parcs pour véhicules de loisirs et caravanes Cette classe comprend les activités suivantes : — fourniture d’installations d’hébergement telles que terrains de camping, terrains de caravanage, parcs de loisirs, d’espaces de chasse et de pêche à l’intention de visiteurs temporaires — fourniture d’espaces et d’installations pour les véhicules de loisirs. Cette classe couvre en outre des lieux d’hébergement tels que : — abris protecteurs ou aires de campement pour dresser des tentes et/ou installer des sacs de couchage 559 Autre activités d’hébergement Voir classe 5590. 5590 Autres activités d’hébergement Cette classe comprend la fourniture d’hébergement temporaire ou à plus long terme dans une seule pièce ou en salles communes ou dortoirs pour étudiants, travailleurs migrants (saisonniers) et autres personnes. Cette classe comprend la fourniture de logement assurée par les entités suivantes : — résidences d’étudiants — dortoirs de pensionnats — foyers pour travailleurs — pensions — voitures-lits de chemins de fer 56 Activités de services de restauration et de consommation de boissons Cette division comprend les activités de services de restauration et de boissons qui fournissent des repas complets ou des boissons pour une consommation immédiate. Il peut s’agir soit de restaurants classiques, de restaurants en libre service ou servant des plats à emporter, soit de comptoirs permanents ou temporaires avec ou sans places assises. Le facteur déterminant de la classification est le fait que les repas conviennent pour une consommation immédiate, et non pas le type d’installation qui les offre. Dans cette division ne rentre pas la production de repas ne se prêtant pas à la consommation immédiate, ou qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement, ou encore de mets préparés qui ne sont pas considérés comme un repas (voir divisions 10 : Fabrication de produits alimentaires et de boissons; et 11 : Fabrication de boissons). Sont exclues également la vente d’aliments non préparés par la même unité qui ne sont pas considérés comme étant un repas et la vente de repas qui ne se prêtent pas à la consommation immédiate (voir section G : Commerce de gros et de détail; …).
561 Activités de restaurants et de services de restauration mobiles Voir classe 5610. 5610 Activités de restaurants et de services de restauration mobiles Cette classe couvre la fourniture de services de restauration à des clients, que ces derniers soient servis à table ou se servent eux-mêmes, choisissant parmi un assortiment de plats qu’ils peuvent manger sur place, ou emporter ou se faire livrer. Est également comprise dans cette classe la préparation et le service de repas destinés à une consommation immédiate, vendus à bord de véhicules automobiles ou non. Cette classe comprend les activités des entités suivantes : — restaurants — cafétérias — établissements de restauration rapide — pizzerias — restaurants servant des plats à emporter — marchands ambulants (motorisés) de crème glacée — marchands ambulants de produits alimentaires — préparation d’aliments sur des éventaires de marché Cette classe comprend également : — les activités des restaurants et bars liés aux transports lorsqu’ils sont exploités par des unités distinctes Exclusions : — exploitation de concessions de restauration dans diverses installations, voir 5629 562 Activités de restauration en kiosque et autres activités de services de restauration Ce groupe couvre des activités de traiteurs pour des occasions privées ou pour des périodes déterminées et l’exploitation de concessions de restauration, comme dans les installations sportives et autres installations similaires. 5621 Activités de restauration en kiosque Cette classe comprend la fourniture de services de restauration sur la base d’arrangements contractuels passés avec le client, en un lieu indiqué par ce dernier, pour une occasion spéciale. Cette classe comprend l’activité suivante : — prestation de services de traiteurs pour des occasions spéciales Exclusions : — fabrication de produits alimentaires périssables, destinés à la revente, voir 1079 — commerce de détail de denrées périssables, voir division 47 5629 Autres activités de services de restauration Cette classe couvre les activités des restaurants d’entreprises, à savoir la fourniture de services de restauration sur la base d’arrangements contractuels passés avec le client pour une période déterminée. Structure détaillée et notes explicatives 225
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