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190 Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4 Section F Construction Cette section couvre la construction générale et des activités spécialisées de construction concernant les bâtiments et les travaux de génie civil. Elle couvre de nouveaux travaux, des travaux de réparation, d’ agrandissement et de transformation, l’érection de bâtiments ou d’ouvrages préfabriqués sur le site et également la construction d’ouvrages provisoires. Les travaux de construction générale comprennent la construction complète de bâtiments d’habitation, d’immeubles de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments à usage public et utilitaire, de bâtiments de ferme, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels qu’autoroutes, voies publiques, ponts, tunnels, voies ferrées, terrains d’aviation, ports et ouvrages hydrauliques, réseaux d’irrigation, ponts, tunnels, voies ferrées, et autres projets hydrauliques, systèmes d’irrigation, réseaux d’égouts, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc. Les travaux peuvent être entrepris pour compte propre ou à forfait ou sous contrat . Tout ou parties des travaux peuvent être sous-traitées. Toute unité à laquelle incombe la responsabilité d’un projet de construction est rangée dans cette classe. Cette section couvre également les travaux de réparation et d’ingénierie. Elle couvre également la construction complète de bâtiments (division 41), la construction complète d’ouvrages de génie civil (division 42), ainsi que des activités de construction spécialisées si elles sont exécutées dans le cadre du processus de construction (division 43). La location de matériel de construction avec opérateur est rangée dans l’activité spécifique de construction qui est exécutée avec ce matériel. La présente section porte aussi sur la mise en œuvre de projets de construction pour des travaux de construction ou de génie civil en réunissant les moyens financiers, techniques et physiques pour réaliser les projets de construction destinés à une vente ultérieure. Si ces activités ne sont pas menées en vue d’une vente ultérieure des projets de construction mais pour leur exploitation (par exemple : location de locaux dans ces immeubles, activités de fabrication dans ces usines), l’unité ne sera pas classée ici mais en fonction de son activité opérationnelle, par exemple secteur immobilier, manufacturier, etc. 41 Construction de bâtiments Cette division couvre la construction générale de bâtiments de toutes sortes. Elle comprend de nouveaux travaux, des réparations, des ajouts, des modifications, la construction de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que des constructions provisoires. Les travaux de construction complète de bâtiments d’habitation, d’immeubles de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments à usage public et utilitaire, de bâtiments de ferme, etc. 410 Construction de bâtiments Voir classe 4100. 4100 Construction de bâtiments Cette classe couvre la construction complète de bâtiments résidentiels et non résidentiels en compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou à forfait ou sous contrat. Les travaux de réalisation peuvent être confiés en partie ou en totalité à des sous-traitants. S’il ne s’agit que de travaux spécialisés touchant certaines parties de la construction, ceux-ci sont classés dans la division 43. Cette classe comprend les activités suivantes : — construction de tous types de bâtiments résidentiels :
maisons pour une seule famille maisons pour plusieurs familles, y compris immeubles à plusieurs étages — construction de bâtiments non résidentiels construction de bâtiments destinés à la production industrielle, par exemple : usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. hôpitaux, écoles, bureaux de l’administration publique hôtels, magasins, galeries marchandes, restaurants aérogares installations de sport d’intérieur aires de stationnement, y compris les garages souterrains entrepôts édifices religieux — assemblage et montage de constructions préfabriquées sur le chantier Cette classe comprend également : — la transformation et la rénovation de bâtiments résidentiels existants Exclusions : — montage de structures complètes préfabriquées à partir de parties autres qu’en béton fabriquées par la même unité, voir divisions 16 et 25 — construction d’installations industrielles, à l’exception des bâtiments, voir 4290 — activités d’architectes et d’ingénieurs, voir 7110 — activités de gestion de projets concernant la construction, voir 7110 42 Génie civil Cette division couvre la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle comprend de nouveaux travaux, réparations, agrandissements et modifications, le montage de structures préfabriquées sur le chantier et aussi la construction d’ouvrages provisoires. Elle couvre également la construction d’ouvrages importants tels que routes, rues, ponts, tunnels, voies ferrées, aérodromes, ports et autres projets hydrauliques, réseaux d’irrigation, réseaux d’égouts, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations de sports en plein air, etc. Ces activités peuvent être exécutées pour compte propre ou à forfait ou sous contrat. Les travaux de réalisation peuvent être confiés en partie ou, parfois, en totalité, à des sous-traitants. 421 Construction de routes et de voies ferrées Voir classe 4210. 4210 Construction de routes et de voies ferrées Cette classe comprend les activités suivantes : — construction de routes, rues et autres voies de circulation pour voitures automobiles et piétons — traitement de surface pour les rues, routes, ponts ou tunnels asphaltage des routes peinture et autres marquage sur les routes installation de garde-fous, de signaux routiers, etc. Structure détaillée et notes explicatives 191
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