Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
6. La classification sert à classer des unités statistiques comme les établissements
ou les entreprises, en fonction de leur activité économique. À chaque échelon
de la CITI toute unité statistique est affectée du même et unique code de la CITI
comme indiqué ci-après. Le groupe d’unités statistiques classé dans la même catégorie
de la CITI est alors souvent désigné sous l’appellation « industries », par exemple « industrie
du meuble » se rapportant à toutes les unités classées dans la division 31 de la
CITI (fabrication de meubles) ou « industrie de la construction » se rapportant à toutes
les unités classées dans la section F (construction) de la CITI. Cette catégorisation ou
subdivision normalisée de la totalité des unités de production dans une économie fait
de la CITI un important outil pour les statistiques socioéconomiques qui doivent être
aménagées conformément au système de production de l’économie.
Principes, définitions et règles de classification
7. Toutes les catégories, à chaque niveau de la classification sont mutuellement
exclusives. Les principes et critères utilisés pour définir et circonscrire ces catégories
n’ont pas changé par rapport aux précédentes versions de la CITI et sont basée sur les
entrées de marchandises, de services et de facteurs de production et l’utilisation des
articles produits. Les activités économiques qui sont analogues en vertu de ces critères
ont été regroupées dans les catégories de la CITI. Au niveau le plus détaillé de la
classification, préférence a été donnée au processus et aux techniques de production
pour définir chaque classe de la CITI, en particulier les classes concernant les services.
Aux niveaux plus élevés, les caractéristiques des articles produits et de leur utilisation
ont pris une plus grande importance pour créer des catégories de regroupement analytiquement
pratiques. Pour de nombreux objectifs analytiques et pour des raisons de
continuité historique, une stricte application de ces critères s’est avérée utile. L’importance
accordée à chacun de ces critères changera inévitablement dans l’ensemble de la
classification. Par ailleurs, des considérations d’ordre pratique comme l’organisation
de la production économique dans la plupart des pays et la nécessité de stabilité de la
classification sont des facteurs qui ont influencé la manière dont les catégories ont été
définies à différents niveaux de la classification.
8. Le contenu et la portée de chacune des catégories de la classification sont
définis dans une note explicative qui présente également les questions de démarcation
en fournissant des exemples d’activités pouvant apparaître similaires mais qui sont
classés ailleurs dans la CITI.
9. Afin de pouvoir appliquer la classification à une unité statistique particulière
il faut avoir des informations sur l’activité à laquelle l’unité est consacrée. Ces information
servent ensuite à trouver la catégorie qui, dans la CITI, correspond à ce type
d’activité, compte tenu des définitions fournies dans les notes explicatives.
10. Dans la pratique, une unité statistique (quel que soit le degré de précision
de sa définition) recouvrira fréquemment une variété d’activités, qui peuvent être liées
entre elles ou être totalement indépendantes. Afin de ne prévoir qu’un seul de ses
codes pour ces unités, la CITI dispose d’un ensemble de règles qui doivent s’appliquer
dans le processus de classification d’une unité donnée. Ces règles sont énoncées dans
la section II.C ci-après qui donne également des exemples concernant leur application
dans des cas particuliers.
Harmonisation avec d’autres systèmes de classification statistique
11. Parmi les systèmes de classification de l’activité économique, ainsi que
d’autres classifications économiques, la CITI occupe une place centrale. Elle fournit