Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
principales et des activités secondaires, qui consiste par conséquent en produits principaux
et en produits secondaires, est destinée à être commercialisée, à être fournie
gratuitement ou à servir à d’autres utilisations qui ne sont pas prévues à l’avance, par
exemple, le stockage des produits pour les vendre ultérieurement ou pour leur faire
subir un autre traitement. Les activités auxiliaires sont destinées à faciliter les activités
principales ou les activités secondaires de l’entité.
61. Les activités auxiliaires possèdent un certain nombre de caractéristiques
qui peuvent être généralement observées dans la pratique et qui peuvent aider à les
identifier. Leur production est toujours destinée à la consommation intermédiaire
dans la même entité et, par conséquent, elle n’est habituellement pas enregistrée séparément.
La plupart des activités auxiliaires produisent des services, mais certaines
activités productrices de biens peuvent exceptionnellement être considérées comme
auxiliaires : les biens ainsi produits ne deviennent cependant pas toujours un élément
physique de la production de l’activité principale (par exemple les outils, les échafaudages,
etc.). Les activités auxiliaires sont exercées habituellement sur une assez petite
échelle par comparaison à l’activité principale qu’elles secondent.
62. Si un établissement qui exerce des activités secondaires apparaît dans les
statistiques en ce sens qu’il existe pour la production qu’il assure, une comptabilité
séparée et directement accessible, ou s’il est géographiquement situé dans une localité
distincte de celle où se trouvent les établissements qu’il dessert, il peut s’avérer
souhaitable et pratique de le considérer comme une unité séparée et de lui attribuer
une classification industrielle correspondant à son activité principale. Il est toutefois
recommandé aux statisticiens de ne pas chercher, faute de données de base valables, à
créer artificiellement des établissements séparés pour ces activités.
63. Selon la définition donnée au paragraphe 59 ci-dessus, les activités suivantes
ne doivent pas être considérées comme des activités auxiliaires :
a) Les activités des unités qui produisent des biens ou effectuent des travaux
qui sont une partie de la formation de capital. Les unités le plus souvent visées sont
celles qui effectuent des travaux de construction pour le compte de l’unité dont elles
relèvent. Cette façon de procéder est conforme à la méthode employée dans la CITI
où les unités de construction pour compte propre sont classées dans l’industrie du
bâtiment lorsqu’on possède des données à leur sujet;
b) Les activités des unités dont la production, bien qu’utilisée comme
consommation intermédiaire de l’activité principale ou de l’activité secondaire, est,
dans sa majeure partie, commercialisée;
c) Les activités des unités produisant des biens qui deviennent ensuite une
partie intégrante de la production de l’activité principale ou de l’activité secondaire,
par exemple la production de boîtes, de récipients, etc., par un service d’une entreprise
pour servir à l’emballage de ses produits;
d) Les activités de recherche-développement. Ces activités ne sont pas très
répandues et elles ne fournissent pas de services utilisés dans la production courante.
B. Unités statistiques
1. Observations d’ordre général
64. Les statistiques économiques décrivent les activités des agents économiques
et les échanges qui ont lieu entre eux. Dans la réalité les entités économiques qui
exercent des activités de production de biens et services varient dans leurs structures