Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

d’où l’on peut déduire les transactions internationales, une position d’investissement
international (le cas échéant) et la position financière consolidée.
b) L’établissement
80. Le SCN considère comme un établissement l’unité statistique qui doit être
définie et délimitée aux fins d’établir des statistiques industrielles ou de production.
L’établissement se définit comme une entreprise ou une partie d’une entreprise qui est
située en un seul lieu et où s’exerce une seule activité de production (non auxiliaire)
ou dont la principale activité de production représente la majeure partie de la valeur
ajoutée.
81. La CITI vise à regrouper des unités exerçant des activités similaires aux
fins d’analyser la production et d’établir les statistiques de production. Il est possible de
classer les entreprises selon leur activité principale à l’aide de la CITI et de les grouper
en industries, mais certaines des industries qui en résulteraient risqueraient d’être très
hétérogènes lorsque les entreprises ont des activités secondaires qui sont très différentes
de leurs activités principales. Il devient donc nécessaire de scinder les entreprises
grandes et complexes en unités plus homogènes pour lesquelles les données de production
peuvent être générées. Cette mesure est particulièrement importante lorsque
les grandes entreprises représentent une grande proportion de la valeur ajoutée de
l’économie de certaines industries ou de l’économie en général.
82. Certes un établissement est défini de manière telle qu’il puisse exercer une
ou plusieurs activités secondaires, mais celles-ci devraient être moins importantes que
l’activité principale. Si une activité secondaire d’une entreprise est aussi importante
ou presque aussi importante que l’activité principale, l’unité ressemble davantage à
une unité locale (voir par. 86 et 87). Elle devrait être subdivisée de manière à ce que
l’activité secondaire soit considérée comme s’exerçant dans un établissement distinct
de celui où s’exerce l’activité principale.
83. Dans le cas de la plupart des petites et moyennes entreprises, l’entreprise
et l’établissement seront identiques. Les entreprises très importantes et complexes
exerçant de nombreuses activités relevant d’industries différentes de la CITI comprendront
plus d’un établissement, sous réserve que l’on puisse identifier, avec la précision
voulue, des unités de production plus petites et homogènes, et pour lesquelles il soit
possible d’établir des données de production.
3. Autres unités statistiques
84. La notion d’établissement combine l’aspect unité fondée sur le type d’activité
et l’aspect emplacement géographique. Elle part du principe que le but du programme
de statistique consiste à recueillir des données classées par activité et par région
géographique. Lorsqu’il n’est pas nécessaire de préciser le type d’activité ni l’aspect
géographique, on peut recourir à d’autres unités comme unités statistiques pour élaborer
des statistiques de production ou liées à la production.
a) Unité fondée sur le type d’activité
85. Une telle unité est une entreprise ou partie d’entreprise qui n’exerce qu’un
seul type d’activité productive ou dans laquelle l’activité productive principale compte
pour la plus grande part de la valeur ajoutée. Par comparaison avec l’établissement, il
n’y a dans le cas de cette unité, aucune restriction liée à l’emplacement géographique où
s’exerce l’activité mais elle se caractérise par l’homogénéité de l’activité.
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