Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
pour moins de 50 % de la valeur ajoutée, l’unité devra être classée comme un commerce
non spécialisé et sera intégré dans le groupe 471. Si des produits alimentaires, boissons
et tabac représentent au moins 35 % de la valeur ajoutée, c’est la classe 4711 de la CITI,
Rev.4 qui sera allouée. Dans tous les autres cas, ce sera la classe 4719;
c) Les règles d’allocation ci-dessus se fondent exclusivement sur l’activité de
commerce au détail de l’unité. Si, outre son activité de commerce au détail, une unité
a une activité secondaire qui fournit également ou produit des biens, l’allocation de
l’unité à la classe appropriée de la division 47 n’est déterminée que par la composition
de son activité de détail. En d’autres termes, la règle des 5 % mentionnée ci-dessus
s’applique à 5 % de la valeur ajoutée de toutes les activités de vente au détail, pas aux
5 % de la valeur ajoutée de toutes les activités de l’unité.
Exemple : Identification de l’activité principale d’une unité par la « méthode
descendante » dans le commerce de gros et de détail :
Une unité déclarante peut exercer les activités ci-après :
Section Division Groupe Classe Description de la classe
Commerce de gros d’ordinateurs et de matériel
46 465 4651 périphérique d’ordinateur et de logiciels
informatiques
474
4741
4742
G 47 475 4759
476
4761
4762
479 4791
Commerce de détail d’ordinateurs, de périphériques
d’ordinateurs, de logiciels et de matériel de télécommunications
en magasins spécialisés
Commerce de détail de matériel audio et vidéo en
magasins spécialisés
Commerce de détail de matériel électroménagers,
de meubles, d’articles d’éclairage et d’autres articles
ménagers en magasins spécialisés
Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
en magasins spécialisés
Commerce de détail d’enregistrements musicaux
et vidéos en magasins spécialisés
Commerce de détail par les entreprises de vente
par correspondance ou par internet
N 77 772 7722 Location de vidéocassettes et de vidéodisques 13
L’activité principale est alors déterminée de la manière suivante :
Étape 1. Identifier la section
Section G
Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules
automobiles et de motocycles
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Section N activités des administrations et services auxiliaires 13
Étape 2. Identifier la division (dans la section G)
Division 46
Division 47
Commerce de gros, à l’exception des véhicules automobiles et des
motocycles
Commerce de détail, à l’exception des véhicules automobiles et des
motocycles
10
77
Part de
la valeur
ajoutée ( %)
10
8
15
4
3
12
35