Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

3510 Production, transport et distribution d’électricité
Cette classe couvre la génération d’électricité en vrac d’énergie électrique; la transmission
à partir d’installations génératrices vers des centres de distribution; et la distribution vers
les utilisateurs finals.
Cette classe comprend les activités suivantes :
Structure détaillée et notes explicatives 183
— exploitation d’installations de production d’énergie électrique, y compris d’origine
thermique, nucléaire, hydroélectrique, ainsi qu’au moyen de turbines à gaz, de diesel
et autres sources d’ énergies renouvelables
— exploitation de réseaux de collecte et de distribution qui transportent l’électricité des
installations de production au réseau de distribution
— exploitation de réseaux de distribution (comprenant des lignes, des poteaux, des
compteurs et des câbles) qui transmettent l’énergie électrique reçue des installations
de production ou du réseau de transport au consommateur final
— vente de l’électricité au consommateur
— activités de courtiers en électricité ou d’agents qui organisent la vente d’électricité par
l’intermédiaire de réseaux de distribution exploités par des tiers
— échanges de capacités pour la distribution d’électricité
Exclusions :
— production d’électricité par l’incinération de déchets, voir 3821
352 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux
Voir classe 3520.
3520 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux
Cette classe couvre la production de gaz et la distribution de gaz naturel ou synthétique
au consommateur par un réseau de conduites. Les activités des distributeurs de gaz ou
des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz naturel par l’intermédiaire de réseaux
de distribution exploités par des tiers, sont comprises.
L’exploitation séparée de gazoducs, normalement effectuée sur de longues distances,
mettant en rapport producteurs et distributeurs de gaz, ou des centres urbains, ne figure
pas dans cette classe mais est rangée avec d’autres activités de transport sous conduites.
Cette classe comprend les activités suivantes :
— production aux fins de distribution de gaz par carbonisation de charbon, à partir de
sous-produits de l’agriculture ou de déchets
— fabrication de combustibles gazeux ayant une valeur calorifique spécifiée, par purification,
mélange et autres procédés à partir de divers types de gaz notamment de gaz
naturel
— transport, distribution et fourniture de combustibles gazeux de tous types par un réseau
de conduites
— vente de gaz aux consommateurs par un réseau de conduites
— activités des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz par l’intermédiaire des
réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers
—
échanges de capacités pour le commerce et le transport des combustibles gazeux